Solidarité Transport ! Décision de Valerie Pécresse annulée par le Tribunal Administratif

Posted by: | Posted on: février 7, 2018

IDF: la suppression des aides aux transports pour les sans-papiers annulée

Le Tribunal administratif de Paris a décidé d’annuler la décision du Syndicat des transports d’Île-de-France, votée en janvier 2016, de supprimer les aides aux transports pour les étrangers en situation irrégulière. Dans un communiqué publié jeudi, la Région Ile-de-France affirme avoir pris « acte » et annonce dans la foulée son intention de faire appel de cette décision qu’elle conteste.
« Le coût annuel de cette réduction se montait en 2015 à 43 millions d’euros, un chiffre appelé à croître compte tenu de la situation migratoire francilienne actuelle, ce qui représente l’équivalent du budget que la Région consacre chaque année au financement du logement social » fait valoir la Région.
Que c’était-il passé ?

Le 21 janvier 2016, la Région Ile-de-France présidée par Valérie Pécresse (LR) avait voté la suppression de ses aides au transport pour les étrangers en situation irrégulière par souci de « justice et d’équité ». Selon la présidente de la région, cette mesure était « une prime à l’illégalité ». Elle visait 117.0000 étrangers en situation irrégulière qui bénéficie d’une réduction de 75% sur le prix du PASS Navigo: 50% de réduction payée par le Stif, 25% de réduction supplémentaire payée par la région Ile-de-France.
Par cette suppression, la région entendait « réparer une injustice et affirmer un principe républicain:
quand on respecte la loi, on doit être mieux traité qu’une personne en situation irrégulière ».

En avril 2016, la préfecture de la région Île-de-France avait estimé que la suppression des réductions accordées aux étrangers en situation irrégulière n’était pas contraire à la loi, confortant Valérie Pécresse dans sa décision.

La justice pourrait annuler la suppression des aides aux transports pour les sans-papiers

LE SCAN POLITIQUE – La décision de la région d’Ile-de-France de supprimer les aides aux transports pour les étrangers en situation irrégulière a été examinée ce mardi par le tribunal administratif de Paris après le dépôt de plusieurs recours. En cas d’invalidation, Valérie Pécresse ne s’interdit pas de faire appel.

Ce mardi, l’audience du tribunal administratif de Paris à 10h a examiné la réduction de 75% sur le prix du Pass Navigo pour les étrangers en situation irrégulière votée par la région Ile-de-France le 21 janvier 2016. Alors que la mesure était effective depuis deux ans, le rapporteur public a conclu à l’annulation de la décision du conseil régional et proposé de fait de rétablir cette réduction. Cette décision de la région avait pourtant été votée par une large majorité des élus du conseil régional d’Ile-de-France.

Si cette décision du rapporteur public devait être confirmée fin janvier par le tribunal administratif de Paris, la présidente de la région Ile-de-France, Valérie Pécresse compte faire appel et interpeller le gouvernement «pour lever les ambiguïtés de la loi concernant cette disposition injuste», explique l’entourage de Valérie Pécresse. D’autant qu’il s’agit d’une de ses promesses phares de campagne.
Petit retour en arrière…
Le 21 janvier 2016, la Région Ile-de-France présidée par Valérie Pécresse (LR) a voté la suppression de ses aides au transport pour les étrangers en situation irrégulière par souci de «justice et d’équité». Un vote obtenu par 131 voix pour et 64 contre qui correspondait à une promesse de campagne de Valérie Pécresse. Selon la présidente de la région, cette mesure était «une prime à l’illégalité». Elle visait 117.0000 étrangers en situation irrégulière qui bénéficie d’une réduction de 75% sur le prix du PASS Navigo: 50% de réduction payée par le Stif, 25% de réduction supplémentaire payée par la région Ile-de-France. Par cette suppression, la région entendait «réparer une injustice et affirmer un principe républicain: quand on respecte la loi, on doit être mieux traité qu’une personne en situation irrégulière». En avril 2016, la préfecture de la région Île-de-France avait estimé que la suppression des réductions accordées aux étrangers en situation irrégulière n’était pas contraire à la loi, confortant Valérie Pécresse
dans sa décision.

Une «mesure d’équité» pour Valérie Pécresse
Dans la foulée de cette décision, un élu du conseil régional d’Ile-de-France, Pierre Serne (EELV), ancien vice-président de la région en charge des transports, a déposé le 17 avril 2016un recours auprès du tribunal administratif de Paris. Dénonçant une décision de « xénophobe et antisociale », il estime que cette suppression méconnaît la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU), qui impose une réduction d’au moins 50% pour toute personne sous le seuil de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), ce qui est les cas des étrangers qui bénéficiaient de cette réduction. Valérie Pécresse évoque quant à elle d’une « mesure d’équité » vis-à-vis des autres voyageurs qui paient leur ticket. Parallèlement, un collectif d’associations et de syndicats, parmi lesquels le Groupe d’information et de soutien des Immigrés (Gisti) ou la Fédération des associations de solidarité avec tous les immigrés (Fasti)
, a également déposé un recours.

L’Ile-de-France supprime les aides aux transports pour les étrangers en situation irrégulière c’est Facile et simple, une simple Décision cela ferait l’affaire de V.Pecresse !

La mesure, soutenue par Les Républicains et approuvée par le FN, supprime une aide qui permet à 117 000 personnes de bénéficier d’une réduction de 75 % sur le passe Navigo.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/politique/article/2016/01/21/la-region-ile-de-france-vote-la-suppression-des-aides-au-transport-pour-les-etrangers-en-situation-irreguliere_4851510_823448.html#QIqHTqb7DZXJalEl.99

La région Ile-de-France, présidée par Valérie Pécresse (LR), a voté, jeudi 21 janvier, la suppression de ses aides aux transports pour les étrangers en situation irrégulière. La mesure a été adoptée par 131 voix pour et 64 contre, avec l’appui du Front National mais contre l’opposition de gauche.
« C’est une mesure de justice sociale, d’équité, et nous l’assumons », a lancé le conseiller régional Les Républicains Stéphane Beaudet, vice-président aux transports, en évoquant cette promesse de campagne de Valérie Pécresse.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/politique/article/2016/01/21/la-region-ile-de-france-vote-la-suppression-des-aides-au-transport-pour-les-etrangers-en-situation-irreguliere_4851510_823448.html#QIqHTqb7DZXJalEl.99
La région supprime ainsi une aide qui permet aux étrangers en situation irrégulière, titulaires de l’AME (aide médicale de l’Etat), de bénéficier d’une réduction de 75 % sur leur passe Navigo, dont le coût s’élève désormais à 70 euros. La majorité, qui indique que 117 000 personnes sont concernées, espère ainsi récupérer 52 millions d’euros. Elle cherche à combler un trou de 300 millions d’euros laissé, selon elle, par la mandature précédente pour financer ce passe Navigo à tarif unique, mis en place quelques mois avant les élections.
Lire aussi Les « sans-papiers » sont-ils les seuls à bénéficier d’une réduction sur le passe Navigo ?

La gauche dénonce une mesure stigmatisant,

Le FN se félicite

L’adoption de cette mesure a provoqué l’ire des conseillers régionaux de gauche. « L’objet de cette mesure n’est pas de gagner de l’argent, mais de stigmatiser les étrangers », s’est emporté François Kalfon (PS) en accusant Valérie Pécresse de vouloir « payer les factures impayées des électeurs du FN ». En traitant ces personnes « comme des délinquants, vous faites injure à des milliers de gens qui sont dans la plus grande précarité », a ajouté Pierre Serne (EELV). « Vous choisissez de faire de cette mesure injuste un des symboles de votre début de mandat », a regretté Fabien Guillaud-Bataille (FG).
Le Front national s’est, pour sa part, félicité de la mesure. « Quelle fierté et quel plaisir de voir une des principales propositions du programme du FN » soumise au vote, s’est exclamé Aurélien Legrand, vice-président du groupe.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/politique/article/2016/01/21/la-region-ile-de-france-vote-la-suppression-des-aides-au-transport-pour-les-etrangers-en-situation-irreguliere_4851510_823448.html#QIqHTqb7DZXJalEl.99.





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