Journal le Parisien: Préfecture de Nanterre !

Posted by: | Posted on: juin 4, 2018

 

Boulogne le 29/05/2018

De/ CSP 92

                                                                         A            L’Attention de

Madame VALERIE MAHAUT  Journaliste

 Journal LE PARISIEN

 Objet : Communiqué de Presse

 Concernant le Fonctionnement du Service étranger

de la Préfecture de Nanterre – Département des Hauts de Seine.

 

Le CSP 92  vous donne son avis et son constat concernant le Fonctionnement du Service étranger de la Préfecture de Nanterre.

Pour Information, Le CSP 92 a toujours eu un contact permanent avec les Responsables du Service étranger en l’occurrence les Préfets, les Secrétaires Généraux et les Directeurs de ce Services qui se sont succédé. Des rencontres de travail Trimestrielles ont toujours eus lieu dans le cadre de la mise en place d’un dialogue parfois franc et utile et dans d’autres périodes négatif, sur la base  des échanges d’information relatifs  aux traitements des dossiers et à l’accueil des étrangers au sein de la Préfecture.

Le CSP 92 s’est inscrit dans la défense de cette population sans droit depuis 1996, il a privilégié dans ses  actions pacifiques un dialogue fort et Franc avec la Préfecture, cette Relation dont les échanges ont été fructueux du fait que beaucoup de problèmes ont trouvés des solutions, elle a permit aujourd’hui d’attirer l’attention des responsables de la Préfecture sur des points important dont nous attendons leur solutions rapidement pour plusieurs raisons.

Le CSP 92 a constaté depuis l’arrivée des nouveaux Responsables en l’occurrence le Secrétaire Général V.Berton et le Directeur du Service étranger B.Ducrot, que  les choses ont évolué dans le Bon sens de l’Organisation et de l’Accueil des étrangers.

Une amélioration importante est constatée dans  l’Organisation et l’Accueil, plus personne ne vient passer la nuit devant le portail de la Préfecture, voir même fini cette image inacceptable, où des personnes avec des Bébés dorment devant  la Préfecture afin d’assurer un Ticket pour accéder aux guichets, c’est un point très fort que les Nouveaux responsables de la Préfecture ont réussi à réglé, moins de stress aussi pour les visiteurs concernant l’accès à ce service.

Par ailleurs le CSP 92 a relevé des  Points qui restent à résoudre le plus rapidement :

1) Lenteur et  Délais de réponse (Pour Nanterre et Boulogne Billancourt):

Un point qui demande une véritable prise en charge avec une solution urgente, c’est celui du Traitement des Dossiers en particulier la Lenteur des Délais de réponse  et ce après avoir déposé un Dossier.

Une fois que l’étranger dépose sa demande de Régularisation de sa situation Administrative, la préfecture  lui  délivre une simple Attestation de dépôt qui n’a aucune valeur juridique, par la suite il devra attendre entre

8 à 12 mois voir même plus afin qu’une réponse de la préfecture lui soit communiquer, c’est une attente interminable qui suscite beaucoup d’interrogations et d’incertitudes.

Après 4 mois, Doit-il accusé réception du Refus implicite de la Préfecture ou bien doit-il attendre une Réponse écrite par la Préfecture ??

 

Pire encore, si la personne a introduit une demande AES Salarié (Admission Exceptionnelle au Séjour par le Travail), elle perd sa promesse d’embauche et son travail, du fait que l’employeur n’attend pas au de là de la date prévue pour l’embauche.

Cette attente est  un véritable calvaire, un  souci de plus pour le demandeur du titre de séjour,  car c’est une situation de confusion et d’inquiétude sans délais de Réponse.

NB/ En droit administratif, y compris en droit de la fonction publique, le principe est que, lorsque l’administration ne répond pas il s’agit d’un refus. En général 4 mois après une demande, une non réponse équivaut à un refus implicite.

*Pour la circonscription d’Antony les Délais sont raisonnables

2) Lenteur  de la délivrance définitive de la Carte de séjour,

Quelques soit le critère la Carte est remise  généralement à l’intéressé au bout de 4 à 1 an et celui du Salarié cela reste conditionner par la Réponse de la DIRECCTE, les personnes mis sous récépissés ne peuvent avancés dans leur projet d’intégration sur le sol Français sans la fameuse Carte de Séjour.

3)  RDV sur Internet ;

Prendre un  RDV sur le site de la Préfecture n’existes pas  concernant les  premières demande d’admission exceptionnelle au séjour.

Une personne qui souhaite faire une première demande pour la  régularisation de sa situation administrative, sur le site la personne est invitée à se présenter à la préfecture (service des étrangers) pour récupérer la liste de document à fournir et par la suite envoyer le dossier au service étranger par voie postale.

Apres une attente de 8 mois à 12 mois la préfecture adresse  une convocation à la personne l’invitant à déposer le dossier et ce n’est qu’a ce moment qu’une attestation de dépôt lui sera délivrée.

4) les demandes de Régularisation sur le critère des 10 ans de présences concernant certains accord bilatéraux en particuliers le cas des Algériens, les dossiers essuient  généralement un Refus, ou bien les cas sont orientés vers le critère du travail.

En conclusion !

La Préfecture s’est engagée sur ce chantier de l’organisation et  l’accueil des étrangers au sein de son Service, nous pensons qu’aujourd’hui  c’est en bonne voie.

Néanmoins les points que nous avons soulevé restent importants, cela  demandent une véritable prise en charge avec Urgence, du fait des conséquences qui peuvent se produire à long terme,  avec le risque de  détériorer encore une fois  l’image de notre Administration préfectorale.

Mr Guitoun

 


Posted by: | Posted on: juin 3, 2018

FOCUS – Lors des débats parlementaires sur la loi Asile et immigration, les députés LR ont interrogé avec insistance mercredi soir la ministre Jacqueline Gourault sur l’existence d’un plan qui viserait à attribuer des titres de séjour à 40.000 immigrés en situation irrégulière.

À l’occasion des débats parlementaires sur la loi Asile et immigration dans la nuit de mercredi à jeudi, l’existence d’un «plan caché de 40.000 régularisations» d’immigrés en situation irrégulière a agité les bancs de la droite et mis en difficulté Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb. La membre du gouvernement s’est emportée contre le président du groupe LR Christian Jacob, reprochant aux députés de droite de bloquer l’avancée des débats.

«Il n’y a pas de plan secret, mais il y a toujours des régularisations, il y aura un débat», a expliqué la ministre au Talk du Figaro ce jeudi, précisant qu’elle ne savait pas combien de personnes seraient concernées par ces régularisations. «On regarde en fonction des situations (….) Nous voudrions éviter qu’il y ait sur le territoire des sans-papiers depuis plus de 10 ans», assure-t-elle.

De leur côté, les députés LR invoquent un article du Monde pour justifier leurs interrogations. Ce texte ne mentionne pas explicitement un «plan caché de 40.000 régularisations». Il transcrit en revanche les propos de députés de la majorité souhaitant que la question des régularisations soit abordée après le vote de la loi Asile et immigration. «On s’intéressera sûrement à la question de ces personnes en France sans titre de séjour (…) Il y a 300.000 personnes sans droit, qui sont depuis des années en France et qui ne peuvent pas travailler, qui travaillent au noir, pour lesquelles on doit trouver une solution. Si on veut intégrer, il y a des personnes qu’on ne peut pas laisser dans ces situations», affirme ainsi le député LREM Pierre Person, cité dans les colonnes du quotidien.

Des titres de séjour provisoires pour ceux qui travaillent

Le Monde rapporte également les propos d’un élu de la majorité, sans le nommer, qui estime que les régularisations représenteront «autour de 10% des 300.000 sans-papiers», ce qui équivaut donc à un chiffre de 30.000 et non de 40.000 personnes. «Lorsque nous aurons examiné l’ensemble des articles de cette loi, nous pourrons débattre de ce qu’il convient de faire au sujet des personnes qui se trouvent sans statut. Nous aurons ce débat, a-t-il promis, mais ce n’est pas aujourd’hui qu’il faut l’avoir», avait quant à lui déjà précisé le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb.

En réalité, de telles régularisations de personnes en situation irrégulière n’ont rien de nouveau. «La vérité, bien qu’on n’en parle évidemment pas beaucoup, c’est que de telles régularisations ont lieu tous les ans. La polémique ne signifie pas grand-chose, sauf s’il y avait une augmentation de ces régularisations qui était décidée en plus de ce qui se fait chaque année», estime un haut fonctionnaire du ministère de l’Intérieur cité par le Figaro. Il précise: «Sur les 263.000 immigrés qui ont obtenu un titre de séjour l’année dernière, de 30 à 40.000 d’entre eux l’ont obtenu au titre d’une régularisation, c’est-à-dire qu’ils étaient auparavant sur le sol national en toute illégalité». Des chiffres qui correspondent donc à l’estimation annoncée dans l’article du Monde.

Parmi ces personnes immigrées régularisées, la majorité d’entre elles le sont, selon lui, au titre de «l’admission exceptionnelle au séjour», une disposition législative introduite en 2007 et élargie en 2011, qui permet à des étrangers non européens en situation irrégulière d’obtenir une carte de séjour «vie privée et familiale», «salarié» ou «travailleur temporaire». Ce sont les préfectures qui délivrent ces titres provisoires d’un an, destinés notamment aux immigrés illégaux qui peuvent néanmoins justifier d’une activité professionnelle durant plusieurs années.


LOI ! Infos

Posted by: | Posted on: mai 29, 2018

 

Comme vous le savez sans doute, les pouvoirs publis s’apprêtent à voter une nouvelle loi sur la réforme du droit d’asile et de l’immigration. Adoptée à l’Assemblée Nationale, cette loi doit maintenant être débattue et votée au Sénat.
L’adoption définitive de cette loi constituerait un recul sans précédent sur le droit d’asile et des personnes étrangères
en France :
• l’augmentation de 45 à 90 jours, voire 135 jours, de la durée possible d’enfermement dans les centres de rétention administrative, 
• la diminution du délai de recours (de 30 à 15 jours) devant la Cour Nationale du Droit d’Asile, ce recours devenant non suspensif d’une expulsion, 
• la réduction de 120 à 90 jours du délai pour déposer une demande d’asile 
• le passage de 16h à 24h de la durée de retenue administrative, sans avocat.
C’est pourquoi les collectifs de sans papiers organisent à Paris une manifestation le samedi prochain  2 juin 2018  contre la mise en place de cette nouvelle législation :
https://blogs.mediapart.fr/marche-des-solidarites/blog/230518/manifestation-contre-la-loi-asile-immigration-le-2-juin
Soyons nombreux à venir exprimer notre opposition à ce texte afin de se faire entendre des sénateurs !