AG de l’Association CSP 92 !

L’AG de l’association CSP 92 s’est tenue le Mardi 07 Mars 2017 à 18h à son siège à Boulogne Billancourt,
ordre du Jour :
Bilan et Compte Rendu 2016
Réélection des Membres du CA
Election du Bureau
Election du Secrétaire du CSP92
Election du Trésorier du CSP 92
Date Prochaine réunion du CA et du Bureau CSP 92.

Le bilan des actions du CSP 92 pour l’année 2016 a été présenté à l’AG par le Président Saddok Guitoun, il a souligné la situation difficile traversée par les sans papiers sur l’ensemble du Territoire français et en particulier dans le Département des Hauts de Seine.
On remarque une augmentation claires des OQTF, aussi une augmentation abusive des taxes en Préfectures suite à une Régularisation.
Dans les Hauts de Seine des Dysfonctionnements existent dans l’examen et l’instruction des Dossiers par rapport aux textes de lois et les circulaires, ex: – – – Exigence de Fiches de paies et un CDI pour la VPF,
– pour les Salariés les agents aux guichets continuent d’exiger des fiches de paies après la remise du récépissé,
– la mention du travail occupé est portée sur le Titre de séjour de l’intéressé, hors que cela n’est pas dit dans la Circulaire,
cela nous a été confirmé par le Ministère de I’Intérieur.
Nous avons ont eus plusieurs réunions avec le Service étranger de Nanterre mais malheureusement les responsables de la Préfecture restent sourds et Muets à nos interpellations y compris au Ministère de l’Intérieur, c’est le même discours malheureusement.

Ci-desous le bilan des Régularisations durant l’année 2016:
* Nbre de personnes inscrites au CSP 92 AU 31/12/2016: 924 adhérants(tes)

* Nbre de Titres de séjour obtenus au 31/12/2016: 207 Titres ( 23% )
Dont Salarié : 9 %
VPF : 11 %
Malade : 1 %
10 ans de présence Algérien : 1%

Autres : 1 %
Conjoint de Français : 2 personnes
Etudiants : 2 personnes
Jeunes Lycéens : 4 personnes

Le CA sera composé de : GUITOUN Saddok- Demane Tounsi- Essanani Amine -Benmeddour Karim- Lakrouz Wahiba – –

Election du Président : GUITOUN Saddok reconduit
Secrétaire : DEMANE Tounsi
ESSANANI Amine
Gestion Informatique et Communication: Essanani Amine
Bureau sera composé de :
Benmeddour Karim – Lakrouz Wahiba – Essanani Amine – Demane Tounsi

La prochaine Réunion du Bureau du CSP 92 aura lieu le 30 Avril 2017.

Fait à Boulogne le 07 Mars 2017
Le Secrétaire du CSP 92
Mr DEMANE Tounsi

Compte Rendu Réunion avec la DIRECCTE !

Compte Rendu Rassemblement du Jeudi 23 Juin 2016
Lieu : La DIRECCTE de Nanterre
Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence,
De la Consommation, du Travail et de l’Emploi
13, Rue de Lens, 92000 – Nanterre

RASSEMBLEMENT à 13h 30’ :
Le Nombre de personnes ayant participé au Rassemblement : 56 personnes

Compte Rendu :

 L’an deux mille seize et le vingt trois du mois de Juin, suite à un rassemblement des Travailleurs (ses) du CSP92 devant la DIRECCTE de NANTERRE, une Délégation de 7 personnes a été reçu par la Directrice afin de répondre aux revendications du CSP 92 :

Délégation du CSP 92:

Mr GUITOUN Saddok Coordinateur du CSP92
Mr YAHIAOUI Hacène Délégué du CSP92
Mr BELKHIR Houari Délégué du CSP92
Mme VARELA RIBEIRO Evanilda Conceiçao Adhérente au CSP92
Mme LAKROUZ Wahiba Adhérente au CSP92
Mme CHERFI Naima Adhérente au CSP92
Mr ADIABI Mohamed Adhérent au CSP92

La DIRECCTE représentée par :

Mme BOILLAUD Patricia Directrice de la DIRECCTE
Mme BOISARD Responsables de la main d’œuvre étrangère à la DIRECCTE
Mme PERRASTE Responsables de l’instruction des dossiers de la main d’œuvre Etrangère à la DIRECCTE

Réunion Débat :

La Réunion a débutée avec un tour de table de présentation des deux parties, ensuite la Parole a été donnée en premier au Coordinateur du CSP 92 Mr Guitoun afin de présenter les Doléances des Travailleurs (ses) du CSP 92 dont voici les questions :

1) – Lenteur à l’instruction des Dossiers pour autorisation de travailler : un Examen plus rapide, avec plus de souplesse
2) – STOP aux Refus d’Autorisation de travail, (les Refus Favorisent l’exploitation des Sans-papiers par des patrons
Esclavagistes voyous)
3) – Un Rôle à la hauteur de son action avec le contrôle systématique des patrons qui ne délivrent pas de CERFA aux salariés
4) – Prise de décisions de Régularisation : Rôle du Préfet, une prise de position qui n’est pas la sienne.
5) – Démontrer La relation de travail par tout moyen
6) – Instruire avec bienveillance les dossiers des Femmes employés (es) de Maison, Garde d’Enfants et auprès des personnes Agés(es)
7) – Etudiants Algériens : Difficulté à obtenir la délivrance de l’autorisation de travailler

Réponse de la DIRECCTE :

1) Points 1/2/4/ Lenteurs et Refus :
 La Directrice Me BOILLAUD appuyée par ses deux responsables de service, a confirmée que tous les dossiers de demande d’Autorisation de travail sont traités de façon rapide dés leur arrivée à la DIRECCTE, il n’y a aucun retard enregistré à ce jour, ni de dossiers en souffrances, les réponses sont données avant les 10 jours, et l’examen se fait avec souplesse et bienveillance.

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 Pour ce qui est des Refus, la Directrice confirme que ce n’est pas la DIRECCTE qui refuse, mais c’est bien la préfecture qui refuse certainement pour des raisons administratives, d’ailleurs la DIRECCTE a traitée 3000 demandes d’autorisation de travail, 2950 demandes ont obtenues des avis favorables et uniquement cinquante (50) demandes ont essuyés un avis défavorables (REFUS).
Une lettre de Refus émanant de la DIRECCTE concernant Me BEN ALI Sarra a été remise à la Directrice.

 Par ailleurs, Les dossiers des salariés (es) qui arrivent à la DIRECCTE, les concernés doivent êtres mis sous récépissé immédiatement et Non PAS leur remettre une Attestation de Dépôt, sinon nous sommes dans l’obligation de rejetés le Dossier sans un Récépissé, c’est contraire à la Circulaire VALLS.

2) Point 3/ Rôle de la DIRECCTE:
La directrice s’engage à veiller sur cette question relative à l’emploi au noir des sans papiers.

3) Point 5/ Démontré la Relation travail par tout moyen :

La Directrice sous l’œil bienveillant de ses deux responsables, confirme que ce n’est pas la DIRECCTE qui exige les fiches de paies aux dossiers des travailleurs (ses) sans papiers, la DIRECCTE respecte les textes de la circulaire, et ne prend en considération seulement le CERFA délivré par l’employeur, mais pour ce qui est des preuves de présences au travail c’est bien la Préfecture qui exige les fiches des paies à tout moment, ce n’est pas le Rôle de la DIRECCTE de les exiger.

4) Point 6/ Les Femmes employées de Maison :

La Directrice nous a confirmée que la DIRECCTE traite et examine systématiquement les dossiers présentés par les femmes de ménages, ou de garde d’enfants ou auprès des personnes âgées, avec bienveillance, souplesse et rapidité, sauf vraiment pour des dossiers fragiles qui font moins de 30 heures de travail par semaine, pour cela nous avons reçu une note les concernant.

5) Point 7/ Les Jeunes Etudiants Algériens :

Les demandes d’autorisation de travail des étudiants Algériens, sont traitées et examinées dans un délai n’excédant pas les 15 jours, et que, conformément à la note interne de la DIRECCTE, c’est aux employeurs de demander l’autorisation de Travail en présentant un CERFA, et non pas aux étudiants de le faire, c’est cette démarche qui est exigée aux employeurs concernant les étudiants Algériens.

 Un second Débat sur d’autres questions relatives à l’autorisation de travail délivrée par la DIRRECTE ont été soumises aux représentantes de la DIRECCTE, Les Réponses ont été systématiques, notamment :

– En cas de changement d’employeur, suite à une force majeure, le salarié (e) ou le CSP 92 peut contacter directement la DIRECCTE, en lui présentant le nouveau CERFA avec le nouvel employeur dans le mois qui suit l’autorisation de travail avec le premier employeur.

– En cas ou l’employeur a peur de recruter un sans papier, la DIRECCTE peut le contacter pour le rassurer, ou peut remettre au sans papier qui s’est présenté a ses services, un petit mot rassurant l’employeur.

– Pour toutes informations relatives à la question de l’autorisation de travail, la DIRECCTE reçois les salariés (es) tous les Mardis de 09h00 à 11h45 et tous les Jeudis de 13h30 à 16h30.

– Pour les employées de service à la personne, pour atteindre les 30 h par semaine, conformément à la Circulaire VALLS, elles peuvent cumuler plusieurs CERFA.

– Un salarier peut changer de fonction au sein d’une même entreprise, à condition que le métier ou la profession ne soit pas règlementé en France, il faut juste joindre un avenant au contrat lors du renouvellement de titre de séjour.

Conclusion :

Suite à cette réunion fructueuse, il est indispensable qu’une Réunion de travail avec la Préfecture, la DIRECCTE et le CSP92 soit organisée rapidement, et ce dans l’intérêt des parties concernées, ce qui facilitera l’instruction rapide des dossiers pour éradiquer ces LENTEURS injustes et insupportables.

Rapport établi le 24 Juin 2016 par une Commission de travail mise en place composée de :

Mr YAHIAOUI Hacene
Mr BELKHIR Houari
Mme LAKROUZ Wahiba
Mme CHERFI Naima

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