Mobilisation le 13 juin à 15 heures


No title

Mobilisation le
13 juin à 15 heures

devant les
Services Centraux des Ministères Sociaux,

M° Saint
François-Xavier (ligne13)

Le
travail au noir des sans-papiers n’est pas l’affaire de l’Intérieur –

Le
ministère du Travail doit nous entendre !

Depuis plus
d’un an, plusieurs collectifs sans-papiers (Droits Devant ! Coordination
93 de lutte pour les sans papiers et Collectif des travailleurs sans papiers de
Vitry), associés à une intersyndicale du Ministère du Travail (CGT, FSU et SUD)
se sont lancés dans une campagne visant à porter un coup au marché du travail
au noir par leur régularisation massive.

Pour ce
faire, ils réclament que la régularisation échappe au bon vouloir de
l’employeur : que le sans-papiers puisse déposer et suivre lui-même son
dossier ; que la relation de travail puisse être démontrée par tout moyen,
y compris par l’intervention des services d’inspection et de Main d’œuvre
Etrangère ; que les freins à la régularisation (présentation d’un CERFA,
conditions de durée, taxe OFII) soient abrogés.

Malheureusement,
c’est tout le contraire que font depuis 2012 les gouvernements
« socialistes » successifs. Qu’il s’agisse de la Circulaire Valls de
2012 ou cette année de la Loi Cazeneuve, le programme mis en œuvre accumule
régressions (retour à la carte « salarié temporaire »), pénalisation
(des prêts de cartes entre salariés) et discrimination (des intérimaires, des
femmes, des salarié-e-s du particulier employeur, des travailleurs à temps
partiel). On est bien loin des courageuses prises de position du Défenseur des
Droits dans son rapport de mai 2016 sur les droits fondamentaux des étrangers
en France.

Face à ce
déni de réalité et de justice, la campagne « Contre l’Exploitation des
Sans-papiers » a multiplié interpellations et actions allant crescendo
jusqu’à l’occupation pendant deux jours et deux nuits de la Direction Générale
du Travail, du 29 au 31 mars. Enfin le Ministère du Travail a accepté
l’ouverture d’un processus de discussion en missionnant la DGT pour étudier
avec les organisateurs de la campagne les possibilités de satisfaction des
revendications.

Au cours
d’entretiens de travail s’espaçant du 30 mai au 7 juin, la DGT a fait plusieurs
ouvertures :

< ![if !supportLists]>ð 
< ![endif]>En confirmant nos analyses du servage salarié
occasionné par la procédure actuelle, et la nécessité de dissocier introduction
d’étrangers et régularisation sur place

< ![if !supportLists]>ð 
< ![endif]>En admettant le bien-fondé de la revendication
du travailleur de vouloir introduire et suivre lui-même son dossier

< ![if !supportLists]>ð 
< ![endif]>En reconnaissant le rôle des collectifs, des
syndicats et de l’inspection du travail, dans la constitution d’un dossier, la
détermination des alias et la délivrance d’une attestation

< ![if !supportLists]>ð 
< ![endif]>En envisageant que ces procédures puissent se
passer de bulletins de paie, de CERFA, et du paiement de la taxe OFII

A la veille de la dernière
réunion de travail, le 13 juin 2016, les organisations de la campagne
constatent malheureusement que c’est la volonté politique qui fait de plus en
plus défaut : la participation de l’échelon politique (Directeur de
Cabinet de Myriam El-Khomri) s’éloigne de réunion en réunion, et surtout,
surtout, le Ministère du Travail refuse de sortir de sa subordination au Ministère
de l’Intérieur, en allant à l’encontre des textes préexistants, lesquels
ignorent les problématiques du travail au noir.

Le Ministère du Travail ne
comprend pas que le courage politique n’est pas de nous imposer la loi des
patrons, mais de retrouver son autonomie vis-à-vis du Ministère de l’Intérieur,
en imposant les vraies solutions avancées par des collectifs et
l’intersyndicale de la campagne « Contre l’exploitation des
Sans-papiers ».

  

NOUS DEVONS ETRE ENTENDUS   

NOS DEMANDES DOIVENT ÊTRE SATISFAITES

NOUS APPELONS TOUS LES MOUVEMENTS,
SYNDICATS ET COLLECTIFS A NOUS REJOINDRE
 

Mobilisation le
13 juin à 15 heures

devant les
Services Centraux des Ministères Sociaux,

M° Saint
François-Xavier (ligne13)

 

Tous droits réservés CSP92 © 2013 - Création & graphisme : AFRIAD Lahoucine