Compte Rendu Réunion avec la DIRECCTE !

Posted by: | Posted on: juillet 13, 2016
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Compte Rendu Rassemblement du Jeudi 23 Juin 2016
Lieu : La DIRECCTE de Nanterre
Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence,
De la Consommation, du Travail et de l’Emploi
13, Rue de Lens, 92000 – Nanterre

RASSEMBLEMENT à 13h 30’ :
Le Nombre de personnes ayant participé au Rassemblement : 56 personnes

Compte Rendu :

 L’an deux mille seize et le vingt trois du mois de Juin, suite à un rassemblement des Travailleurs (ses) du CSP92 devant la DIRECCTE de NANTERRE, une Délégation de 7 personnes a été reçu par la Directrice afin de répondre aux revendications du CSP 92 :

Délégation du CSP 92:

Mr GUITOUN Saddok Coordinateur du CSP92
Mr YAHIAOUI Hacène Délégué du CSP92
Mr BELKHIR Houari Délégué du CSP92
Mme VARELA RIBEIRO Evanilda Conceiçao Adhérente au CSP92
Mme LAKROUZ Wahiba Adhérente au CSP92
Mme CHERFI Naima Adhérente au CSP92
Mr ADIABI Mohamed Adhérent au CSP92

La DIRECCTE représentée par :

Mme BOILLAUD Patricia Directrice de la DIRECCTE
Mme BOISARD Responsables de la main d’œuvre étrangère à la DIRECCTE
Mme PERRASTE Responsables de l’instruction des dossiers de la main d’œuvre Etrangère à la DIRECCTE

Réunion Débat :

La Réunion a débutée avec un tour de table de présentation des deux parties, ensuite la Parole a été donnée en premier au Coordinateur du CSP 92 Mr Guitoun afin de présenter les Doléances des Travailleurs (ses) du CSP 92 dont voici les questions :

1) – Lenteur à l’instruction des Dossiers pour autorisation de travailler : un Examen plus rapide, avec plus de souplesse
2) – STOP aux Refus d’Autorisation de travail, (les Refus Favorisent l’exploitation des Sans-papiers par des patrons
Esclavagistes voyous)
3) – Un Rôle à la hauteur de son action avec le contrôle systématique des patrons qui ne délivrent pas de CERFA aux salariés
4) – Prise de décisions de Régularisation : Rôle du Préfet, une prise de position qui n’est pas la sienne.
5) – Démontrer La relation de travail par tout moyen
6) – Instruire avec bienveillance les dossiers des Femmes employés (es) de Maison, Garde d’Enfants et auprès des personnes Agés(es)
7) – Etudiants Algériens : Difficulté à obtenir la délivrance de l’autorisation de travailler

Réponse de la DIRECCTE :

1) Points 1/2/4/ Lenteurs et Refus :
 La Directrice Me BOILLAUD appuyée par ses deux responsables de service, a confirmée que tous les dossiers de demande d’Autorisation de travail sont traités de façon rapide dés leur arrivée à la DIRECCTE, il n’y a aucun retard enregistré à ce jour, ni de dossiers en souffrances, les réponses sont données avant les 10 jours, et l’examen se fait avec souplesse et bienveillance.

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 Pour ce qui est des Refus, la Directrice confirme que ce n’est pas la DIRECCTE qui refuse, mais c’est bien la préfecture qui refuse certainement pour des raisons administratives, d’ailleurs la DIRECCTE a traitée 3000 demandes d’autorisation de travail, 2950 demandes ont obtenues des avis favorables et uniquement cinquante (50) demandes ont essuyés un avis défavorables (REFUS).
Une lettre de Refus émanant de la DIRECCTE concernant Me BEN ALI Sarra a été remise à la Directrice.

 Par ailleurs, Les dossiers des salariés (es) qui arrivent à la DIRECCTE, les concernés doivent êtres mis sous récépissé immédiatement et Non PAS leur remettre une Attestation de Dépôt, sinon nous sommes dans l’obligation de rejetés le Dossier sans un Récépissé, c’est contraire à la Circulaire VALLS.

2) Point 3/ Rôle de la DIRECCTE:
La directrice s’engage à veiller sur cette question relative à l’emploi au noir des sans papiers.

3) Point 5/ Démontré la Relation travail par tout moyen :

La Directrice sous l’œil bienveillant de ses deux responsables, confirme que ce n’est pas la DIRECCTE qui exige les fiches de paies aux dossiers des travailleurs (ses) sans papiers, la DIRECCTE respecte les textes de la circulaire, et ne prend en considération seulement le CERFA délivré par l’employeur, mais pour ce qui est des preuves de présences au travail c’est bien la Préfecture qui exige les fiches des paies à tout moment, ce n’est pas le Rôle de la DIRECCTE de les exiger.

4) Point 6/ Les Femmes employées de Maison :

La Directrice nous a confirmée que la DIRECCTE traite et examine systématiquement les dossiers présentés par les femmes de ménages, ou de garde d’enfants ou auprès des personnes âgées, avec bienveillance, souplesse et rapidité, sauf vraiment pour des dossiers fragiles qui font moins de 30 heures de travail par semaine, pour cela nous avons reçu une note les concernant.

5) Point 7/ Les Jeunes Etudiants Algériens :

Les demandes d’autorisation de travail des étudiants Algériens, sont traitées et examinées dans un délai n’excédant pas les 15 jours, et que, conformément à la note interne de la DIRECCTE, c’est aux employeurs de demander l’autorisation de Travail en présentant un CERFA, et non pas aux étudiants de le faire, c’est cette démarche qui est exigée aux employeurs concernant les étudiants Algériens.

 Un second Débat sur d’autres questions relatives à l’autorisation de travail délivrée par la DIRRECTE ont été soumises aux représentantes de la DIRECCTE, Les Réponses ont été systématiques, notamment :

– En cas de changement d’employeur, suite à une force majeure, le salarié (e) ou le CSP 92 peut contacter directement la DIRECCTE, en lui présentant le nouveau CERFA avec le nouvel employeur dans le mois qui suit l’autorisation de travail avec le premier employeur.

– En cas ou l’employeur a peur de recruter un sans papier, la DIRECCTE peut le contacter pour le rassurer, ou peut remettre au sans papier qui s’est présenté a ses services, un petit mot rassurant l’employeur.

– Pour toutes informations relatives à la question de l’autorisation de travail, la DIRECCTE reçois les salariés (es) tous les Mardis de 09h00 à 11h45 et tous les Jeudis de 13h30 à 16h30.

– Pour les employées de service à la personne, pour atteindre les 30 h par semaine, conformément à la Circulaire VALLS, elles peuvent cumuler plusieurs CERFA.

– Un salarier peut changer de fonction au sein d’une même entreprise, à condition que le métier ou la profession ne soit pas règlementé en France, il faut juste joindre un avenant au contrat lors du renouvellement de titre de séjour.

Conclusion :

Suite à cette réunion fructueuse, il est indispensable qu’une Réunion de travail avec la Préfecture, la DIRECCTE et le CSP92 soit organisée rapidement, et ce dans l’intérêt des parties concernées, ce qui facilitera l’instruction rapide des dossiers pour éradiquer ces LENTEURS injustes et insupportables.

Rapport établi le 24 Juin 2016 par une Commission de travail mise en place composée de :

Mr YAHIAOUI Hacene
Mr BELKHIR Houari
Mme LAKROUZ Wahiba
Mme CHERFI Naima