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Posted by: | Posted on: février 7, 2018

Solidarité Transport ! Décision de Valerie Pécresse annulée par le Tribunal Administratif

IDF: la suppression des aides aux transports pour les sans-papiers annulée

Le Tribunal administratif de Paris a décidé d’annuler la décision du Syndicat des transports d’Île-de-France, votée en janvier 2016, de supprimer les aides aux transports pour les étrangers en situation irrégulière. Dans un communiqué publié jeudi, la Région Ile-de-France affirme avoir pris « acte » et annonce dans la foulée son intention de faire appel de cette décision qu’elle conteste.
« Le coût annuel de cette réduction se montait en 2015 à 43 millions d’euros, un chiffre appelé à croître compte tenu de la situation migratoire francilienne actuelle, ce qui représente l’équivalent du budget que la Région consacre chaque année au financement du logement social » fait valoir la Région.
Que c’était-il passé ?

Le 21 janvier 2016, la Région Ile-de-France présidée par Valérie Pécresse (LR) avait voté la suppression de ses aides au transport pour les étrangers en situation irrégulière par souci de « justice et d’équité ». Selon la présidente de la région, cette mesure était « une prime à l’illégalité ». Elle visait 117.0000 étrangers en situation irrégulière qui bénéficie d’une réduction de 75% sur le prix du PASS Navigo: 50% de réduction payée par le Stif, 25% de réduction supplémentaire payée par la région Ile-de-France.
Par cette suppression, la région entendait « réparer une injustice et affirmer un principe républicain:
quand on respecte la loi, on doit être mieux traité qu’une personne en situation irrégulière ».

En avril 2016, la préfecture de la région Île-de-France avait estimé que la suppression des réductions accordées aux étrangers en situation irrégulière n’était pas contraire à la loi, confortant Valérie Pécresse dans sa décision.

La justice pourrait annuler la suppression des aides aux transports pour les sans-papiers

LE SCAN POLITIQUE – La décision de la région d’Ile-de-France de supprimer les aides aux transports pour les étrangers en situation irrégulière a été examinée ce mardi par le tribunal administratif de Paris après le dépôt de plusieurs recours. En cas d’invalidation, Valérie Pécresse ne s’interdit pas de faire appel.

Ce mardi, l’audience du tribunal administratif de Paris à 10h a examiné la réduction de 75% sur le prix du Pass Navigo pour les étrangers en situation irrégulière votée par la région Ile-de-France le 21 janvier 2016. Alors que la mesure était effective depuis deux ans, le rapporteur public a conclu à l’annulation de la décision du conseil régional et proposé de fait de rétablir cette réduction. Cette décision de la région avait pourtant été votée par une large majorité des élus du conseil régional d’Ile-de-France.

Si cette décision du rapporteur public devait être confirmée fin janvier par le tribunal administratif de Paris, la présidente de la région Ile-de-France, Valérie Pécresse compte faire appel et interpeller le gouvernement «pour lever les ambiguïtés de la loi concernant cette disposition injuste», explique l’entourage de Valérie Pécresse. D’autant qu’il s’agit d’une de ses promesses phares de campagne.
Petit retour en arrière…
Le 21 janvier 2016, la Région Ile-de-France présidée par Valérie Pécresse (LR) a voté la suppression de ses aides au transport pour les étrangers en situation irrégulière par souci de «justice et d’équité». Un vote obtenu par 131 voix pour et 64 contre qui correspondait à une promesse de campagne de Valérie Pécresse. Selon la présidente de la région, cette mesure était «une prime à l’illégalité». Elle visait 117.0000 étrangers en situation irrégulière qui bénéficie d’une réduction de 75% sur le prix du PASS Navigo: 50% de réduction payée par le Stif, 25% de réduction supplémentaire payée par la région Ile-de-France. Par cette suppression, la région entendait «réparer une injustice et affirmer un principe républicain: quand on respecte la loi, on doit être mieux traité qu’une personne en situation irrégulière». En avril 2016, la préfecture de la région Île-de-France avait estimé que la suppression des réductions accordées aux étrangers en situation irrégulière n’était pas contraire à la loi, confortant Valérie Pécresse
dans sa décision.

Une «mesure d’équité» pour Valérie Pécresse
Dans la foulée de cette décision, un élu du conseil régional d’Ile-de-France, Pierre Serne (EELV), ancien vice-président de la région en charge des transports, a déposé le 17 avril 2016un recours auprès du tribunal administratif de Paris. Dénonçant une décision de « xénophobe et antisociale », il estime que cette suppression méconnaît la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU), qui impose une réduction d’au moins 50% pour toute personne sous le seuil de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), ce qui est les cas des étrangers qui bénéficiaient de cette réduction. Valérie Pécresse évoque quant à elle d’une « mesure d’équité » vis-à-vis des autres voyageurs qui paient leur ticket. Parallèlement, un collectif d’associations et de syndicats, parmi lesquels le Groupe d’information et de soutien des Immigrés (Gisti) ou la Fédération des associations de solidarité avec tous les immigrés (Fasti)
, a également déposé un recours.

L’Ile-de-France supprime les aides aux transports pour les étrangers en situation irrégulière c’est Facile et simple, une simple Décision cela ferait l’affaire de V.Pecresse !

La mesure, soutenue par Les Républicains et approuvée par le FN, supprime une aide qui permet à 117 000 personnes de bénéficier d’une réduction de 75 % sur le passe Navigo.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/politique/article/2016/01/21/la-region-ile-de-france-vote-la-suppression-des-aides-au-transport-pour-les-etrangers-en-situation-irreguliere_4851510_823448.html#QIqHTqb7DZXJalEl.99

La région Ile-de-France, présidée par Valérie Pécresse (LR), a voté, jeudi 21 janvier, la suppression de ses aides aux transports pour les étrangers en situation irrégulière. La mesure a été adoptée par 131 voix pour et 64 contre, avec l’appui du Front National mais contre l’opposition de gauche.
« C’est une mesure de justice sociale, d’équité, et nous l’assumons », a lancé le conseiller régional Les Républicains Stéphane Beaudet, vice-président aux transports, en évoquant cette promesse de campagne de Valérie Pécresse.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/politique/article/2016/01/21/la-region-ile-de-france-vote-la-suppression-des-aides-au-transport-pour-les-etrangers-en-situation-irreguliere_4851510_823448.html#QIqHTqb7DZXJalEl.99
La région supprime ainsi une aide qui permet aux étrangers en situation irrégulière, titulaires de l’AME (aide médicale de l’Etat), de bénéficier d’une réduction de 75 % sur leur passe Navigo, dont le coût s’élève désormais à 70 euros. La majorité, qui indique que 117 000 personnes sont concernées, espère ainsi récupérer 52 millions d’euros. Elle cherche à combler un trou de 300 millions d’euros laissé, selon elle, par la mandature précédente pour financer ce passe Navigo à tarif unique, mis en place quelques mois avant les élections.
Lire aussi Les « sans-papiers » sont-ils les seuls à bénéficier d’une réduction sur le passe Navigo ?

La gauche dénonce une mesure stigmatisant,

Le FN se félicite

L’adoption de cette mesure a provoqué l’ire des conseillers régionaux de gauche. « L’objet de cette mesure n’est pas de gagner de l’argent, mais de stigmatiser les étrangers », s’est emporté François Kalfon (PS) en accusant Valérie Pécresse de vouloir « payer les factures impayées des électeurs du FN ». En traitant ces personnes « comme des délinquants, vous faites injure à des milliers de gens qui sont dans la plus grande précarité », a ajouté Pierre Serne (EELV). « Vous choisissez de faire de cette mesure injuste un des symboles de votre début de mandat », a regretté Fabien Guillaud-Bataille (FG).
Le Front national s’est, pour sa part, félicité de la mesure. « Quelle fierté et quel plaisir de voir une des principales propositions du programme du FN » soumise au vote, s’est exclamé Aurélien Legrand, vice-président du groupe.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/politique/article/2016/01/21/la-region-ile-de-france-vote-la-suppression-des-aides-au-transport-pour-les-etrangers-en-situation-irreguliere_4851510_823448.html#QIqHTqb7DZXJalEl.99.

Posted by: | Posted on: décembre 13, 2017

Menton Solidarité Migrants !

16 Décembre, tou-te-s à Menton !

Liberté pour tou-te-s et solidarité avec les migrant-e-s :

Ouvrez les frontières !

< A l’APPEL DU COLLECTIF SOLIDARITE MIGRANTS 06, DE LA COORDINATION SANS PAPIERS 75 et DE LA COALITION INTERNATIONALE DES SANS PAPIERS et MIGRANT-E-S >

En prélude à la journée internationale des migrants, retrouvons-nous le samedi 16 décembre à Menton :

– Pour célébrer la journée internationale des migrant-e-s et donner de la visibilité à toutes les initiatives qui seront prises dans ce cadre

– Parce que cette frontière est devenue un des symboles de l’inhumanité des politiques migratoires de l’État français et de l’Union européenne et du développement de l’État policier

– Parce qu’aux mort-e-s es frontières s’ajoutent la multiplication des mesures d’enfermement et d’expulsion, les milliers de migrant-e-s à la rue, y compris des enfants et des jeunes isolé-e-s, le harcèlement policier et la chasse aux sans-papiers

– Parce que le gouvernement français, au travers de l’inscription des mesures d’urgence dans le droit commun contredit encore plus le droit d’asile et que ce même gouvernement prépare une nouvelle loi durcissant encore sa politique migratoire dans un sens liberticide

– Parce que cette région est devenue le symbole des solidarités qui existent sur tout le territoire avec les migrant-e-s. Mais elle est aussi devenue, après Calais, le symbole de la répression contre ce mouvement et les personnes solidaires

– Pour dire « ça suffit ! », pour mettre fin à l’acharnement contre les migrant-e-s et aux discours et politiques racistes et sécuritaires qui gangrènent toute notre société.

Nous manifesterons pour :

      – l’accueil des migrant-e-s

      – la liberté de circulation et de résidence (art. 13 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen)

      – la régularisation des sans-papiers

      – l’abrogation des accords de Dublin

      – la solidarité et l’égalité des droits pour tout-e-s

      – l’abrogation de tout « délit de solidarité » et l’abandon de toutes les poursuites contre les personnes solidaires

Ce samedi 16 décembre une manifestation aura lieu à la frontière franco-italienne contre le racisme et l’Etat policier, pour l’ouverture des frontières, la solidarité avec les migrantEs, la liberté de circulation et de résidence, l’arrêt de la répression.

A l’appel des collectifs de sans-papiers, de la Roya Citoyenne et des collectifs de solidarité de plusieurs régions elle est soutenue par plus de 150 organisations nationales et locales.

La préfecture des Alpes maritimes a dû autoriser cette manifestation qui ira à la frontière.

Des cars ont été affrétés de plusieurs régions. Des co-voiturages s’organisent des Pyrénnés  jusqu’à Strasbourg.

De Paris un premier car est désormais plein. Un deuxième car a été réservé. Il faut désormais le remplir : rejoignez-nous !

Contre la politique migratoire de Sarkozy, Hollande et Macron : mobilisons-nous !

Pour en finir avec les mortEs en Méditerranée et l’esclavage en Lybie, pour l’ouverture des frontières : manifestons-nous !

Contre le système des frontières, les grilles dans nos quartiers, l’Etat policier, la société du contrôle, des camps de rétention et des contrôles au faciès : solidarisons-nous !

Contre le racisme et pour la solidarité, pour l’accueil des migrantEs : touTEs à Menton !

Infos :

1-      Manif autorisée

La manifestation est autorisée par la préfecture. Elle partira bien de la gare de Menton Garavan et ira bien à la frontière.

Des cars sont prévus de Lyon, Grenoble, Valence, Chambéry, Montpellier, Paris. Des co-voiturages sont prévus de l’Ariège et même de Strasbourg !

C’est la première initiative nationale de rue vers une frontière.

2-      Entre 150 et 200 signataires !

Deux nouveaux signataires ce soir (13 décembre) : Attac Strasbourg et SNESUP-FSU Université de Montpellier.

Par contre le collectif des Alpes Maritimes nous informe que si des sections locales du PCF (dont le PCF 06) appellent à la mobilisation, la signature du PCF national relève d’un malentendu.

3-      Un deuxième car pour Paris !

Le premier car partant de Paris est déjà plein ! Nous avons donc décidé d’affréter un deuxième car. Il reste trois jours pour le remplir et il reste 900 euros à trouver pour pouvoir le payer :

Pour réussir cela nous avons décidé :

–          Relancer les organisations signataires.

Voilà la liste des organisations qui ont participé à ce jour :

Solidaires 500 euros, Sud éducation 300 euros, DIEL 500 euros, ATMF 100 euros, UTAC 50 euros, UJFP 150 euros, Mrap Paris 100 euros, BAAM ?, NPA 500 euros, Ensemble 300 euros, AL 100 euros, EELV 100 euros.

Il y a d’autre signataires : on vous attend !

–          L’adresse de la cagnotte à faire tourner : https://www.helloasso.com/associations/droits-ici-et-la-bas-diel/collectes/16-decembre-tou-te-s-a-menton

–          Nous rappelons que pour les migrantEs, sans-papiers et demandeurs/deuses d’asile, le trajet est gratuit.

–          Pour ceux et celles qui veulent prendre les cars de Paris et qui viennent de villes situées en dehors de la région parisienne (Lille, Le Have, Rouen, Caen, Nantes, Rennes, Amiens, Reims, etc…) et qui ont donc déjà leur voyage jusqu’à Paris à payer, les cars seront gratuits. Réservez votre place en nous informant à menton16decembre@gmail.com

–          Pour les étudiantEs, chômeurs/euses et précaires le tarif sera adapté aux possibilités à partir de 20 euros : allez vous inscrire aux adresses suivantes :

– ATMF – 10 rue Affre – métro La Chapelle ou Barbès – ouvert du lundi au vendredi de 10H à 18H00

– Librairie Le Point du Jour – 58 rue Gay Lussac – métro Censier Daubenton ou RER Luxembourg – ouvert du mardi au samedi de 10H00 à 19H00

– Librairie La Brèche – 27 rue Taine – métro Daumesnil – ouvert du lundi au samedi de 12H00 à 20H00

Si vous ne pouvez vous déplacer : envoyez un mail à « menton16decembre@gmail.com »  pour réserver.

4-      Horaires des cars de Paris

–          Départ à 21H00 de Paris vendredi 15 décembre – Place de la République – Métro République

–          Retour dimanche 17 décembre entre 9H00 et 11H00 – Place de la République

Point sur les signataires :

A l’appel du collectif Solidarité Migrants des Alpes Maritimes, de Roya Citoyenne, de la Coordination des Sans-Papiers 75 et de la Coalition Internationale des Sans-Papiers et Migrant-e-s

Premiers signataires :

Nationaux :ACORT, ACTIT, ATMF, Les Ami-e-s de la Roya Citoyenne, BAAM, Cedetim, Cercle Louis Guilloux, CRLDHT, DAL, DIEL, Droits Devant !!, Fasti, FTCR, Front Social, Gisti, MRAP, Pride de Nuit, RESF, Sortir du colonialisme, UJFP, UTAC, United Migrants, Urgence Notre Police Assassine, SAF, Union syndicale Solidaires, Solidaires étudiants, Sud Santé sociaux, Sud Education, FERC-Cgt, AL, CGA, EELV, Ecologie sociale, Ensemble, NPA, PIR

Locaux :  Alternatives et Autogestion 06, Artisans du monde 06, Attac 06, Cimade 06, Citoyens solidaires 06, Coordination Réfugiés-migrants 06 de la France insoumise, Défends ta citoyenneté, Emmaüs Côte d’Azur, Ensemble ! 06, FSU 06, LDH Comité régional PACA, LDH Nice, Médecins du Monde, MRAP 06, NPA06, Parti de Gauche 06, RESF 06, Roya citoyenne, Solidaires 06, Solidaires étudiants, Sud Santé sociaux, ADN (Association pour la Démocratie à Nice), CGT Cheminots de Nice, CGT UD 06, CGT Educ’action 06, Habitat et Citoyenneté, Librairie « Mots du monde » (Nice), PCF 06, Tous citoyens !

Cimade 05, Tous migrants (Briançonnais), MRAP Aubenas, CNT Interpro 07, Collectif Marseille en état d’urgence sociale

CIIP (Centre d’Information InterPeuples), Collectif 38 de solidarité avec les étrangers et les migrants (Resf, Rusf, Solidaires 38, CGT 38, La patate chaude, PC, NPA), LDH 38

CADR 74 (Collectif Accueil Défense Roms 74), NPA 74, CMCAS Pays de Savoie) (CE Energie 73/74), LDH Annecy, Jeunesse Contre la Haine Savoie

Collectif savoyard contre la répression (Alternatives et Autogestion 73, ATTAC 73, CGT 73, CNT 73, Ensemble ! 73, FI 73, FSU 73, LDH 73, NPA 73, PCF 73, PCOF 73, PG 73)

Collectif 69 de soutien aux réfugié-e-s et migrant-e-s, Sud Santé Sociaux 69, Sud Télécom 69, CGT Vinatier, ATTAC 69, UJFP 69, Emancipation 69, NPA 69, CGA-Lyon, PG 69, Migrations Minorités Sexuelles et de Genre, Ensemble! 69, Solidaires Etudiant-e-s 69, Collectif des Etudiant-e-s étranger-e-s, RESF 69, Collectif Palestine 69, ASTI Valence, ASTI Romans, Solidarité et Langage, Collectif de soutien aux Migrants de Bourg-en-Bresse

Collectif Bienvenue Migrant-e-s 34, RESF 34, ACAT 34, Sud-éducation 34, CGA 34, NPA 34, La Collective34, Ensemble ! 34, Assemblée contre les violences d’Etat, Cimade Languedoc-Roussillon, SNESUP-FSU Université de Montpellier

Association de soutien pour Jean-Luc Murno  son vélo, AHSETI (Le Havre), Asti 14

Collectif Justice et Libertés Strasbourg, « D’ailleurs nous sommes d’ici » Bas-Rhin, Collectif Mosellan de lutte contre la misère, Blida Rébellion, NPA 67, Attac Strasbourg

Un toit c’est un droit Rennes, AL Rennes, FI Rennes, NPA Rennes

Coordination des Sans-Papiers 75, Coordination des Sans-Papiers 92, Intégration 21, Collectif Paris 20 Solidaires avec touTEs les Migrant-e-s, Coordination contre l’esclavage en Lybie, Zone de Solidarité Populaire Paris 18, United Migrants, Solidaires Paris, Harissa sauce blanche Montreuil, AMDH-Paris.

Posted by: | Posted on: novembre 30, 2017

E.Macron Annonce !  » Opération d’Evacuation d’Urgence  » en Libye

Libye Esclavage !

« opérations d’évacuation d’urgence des personnes victimes d’esclavage en Libye  »

Des « opérations d’évacuation d’urgence » vont être organisées pour des migrants victimes des trafiquants d’êtres humains en Libye, a annoncé Emmanuel Macron mercredi 29 novembre. La décision a été prise lors d’une réunion réunissant l’ONU, l’Union européenne, l’Union africaine et neuf pays, dont la France, à Abidjan (Côte d’Ivoire). Ces opérations doivent avoir lieu « dans les prochains jours ou semaines », selon le président français.

La réunion d’urgence dans laquelle cette décision a été prise réunissait, outre l’UE, l’Union africaine et l’ONU, neuf pays : la France, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, le Tchad, le Niger, la Libye, le Maroc et le Congo.

Des mesures d’évacuation et de lutte contre le trafic

Les dirigeants présents ont « décidé une action d’extrême urgence pour évacuer de Libye ceux qui veulent l’être », a expliqué Emmanuel Macron. « La Libye a réaffirmé son accord pour identifier les camps où des scènes de barbarie ont été identifiées. (…) Le président Sarraj a donné son accord pour qu’un accès puisse être assuré ».

L’UE, l’Union africaine et les Nations unies ont également convenu d’un « soutien accru à l’Office international des migrations » pour aider au retour des Africains qui le souhaitent vers leur pays d’origine », dès les prochains jours.

Les pays présents vont mettre en place « une coopération étroite » de leurs services de police et de renseignement « pour démanteler les réseaux et leur financement et interpeler les trafiquants ». L’UE, l’ONU et l’Union africaine se sont engagées à geler les avoirs des trafiquants identifiés, et cette dernière va mettre en place une commission d’enquête.

Une communication pour décourager les migrants

Enfin, les participants veulent aussi mettre en place une communication destinée aux Africains, pour « dénoncer la traite des humains en Libye » et « décourager ceux qui cèdent aux sirènes des passeurs ».

Dans une interview à France 24 et et RFI, quelques heures plus tôt, Emmanuel Macron expliquait déjà que l’objectif de ce sommet était de « lancer des actions concrètes militaires et policières sur le terrain » pour remonter les filières de passeurs, mais aussi aider à ramener les migrants de Libye dans leur pays d’origine, ou dans un pays susceptible de leur offrir l’asile.