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Posted by: | Posted on: juin 5, 2019

Expulsions des sans-papiers : « Une politique onéreuse et peu efficace »

Un rapport parlementaire met en évidence le coût élevé des éloignements contraints et souligne l’intérêt des aides au retour.

Par Julia Pascual  Publié aujourd’hui à 11h36, mis à jour à 11h44

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Dans un contexte politique où les enjeux migratoires sont des sujets de crispation politique majeurs, les éloignements forcés des étrangers en situation irrégulière incarnent le versant rigoureux du diptyque humanité/fermeté que veut mettre en scène le gouvernement, alors que seulement 12,4 % des obligations de quitter le territoire français (OQTF) ont été exécutées en 2018.

C’est à cette fin que la loi asile et immigration de 2018 a doublé la durée maximale de la rétention, passée à 90 jours, et que le gouvernement a augmenté de 45 % les places en centres de rétention administrative (CRA). Les éloignements du territoire restent pourtant difficiles à mettre en œuvre.

Si 45 000 personnes ont été placées en CRA en 2018, faisant de la France « le pays européen qui a le plus recours à l’enfermement des personnes étrangères », moins d’une personne sur deux a finalement été éloignée du territoire, ont rappelé les six associations habilitées à intervenir dans les CRA, dont la Cimade, dans leur rapport annuel publié mardi 4 juin.

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Refus d’embarquer

La commission des finances de l’Assemblée nationale s’est justement penchée sur la politique des retours forcés et, dans un rapport remis au ministre de l’intérieur mardi, elle relève à quel point cette dernière est non seulement peu efficace mais onéreuse.

Le député MoDem et économiste Jean-Noël Barrot a en effet entrepris de modéliser le coût des éloignements, en recensant les moyens mobilisés depuis l’interpellation des personnes jusqu’à leur expulsion, en tenant compte de leur placement en rétention et du contentieux administratif et juridique que ces mesures occasionnent. A l’arrivée, l’éloignement contraint d’une personne en situation irrégulière coûte environ 14 000 euros à l’Etat. Globalement, le coût de la politique d’éloignement forcé s’est élevé à 468,78 millions d’euros en 2018, ont calculé les rapporteurs.

Les difficultés d’éloignement tiennent notamment à l’absence de documentation des personnes placées en rétention et au manque de coopération des pays d’origine, qui rechignent à délivrer des laissez-passer consulaires. En outre, souligne le rapport, les placements sont parfois « juridiquement fragiles ». Enfin, de nombreux éloignements n’aboutissent pas, du fait des refus d’embarquer des personnes ou des commandants de bord des avions, de l’insuffisance des moyens d’escorte de la police ou encore de l’absence de vols, ou de places sur un vol.

Lire notre reportage auprès de volontaires albanais : Retour volontaire à Tirana : un départ entre amertume et soulagement

Incitations financières

Depuis quelques années, les pays d’Europe développent une autre politique d’éloignement, fondée sur l’incitation financière. Elle consiste à proposer à une personne en situation irrégulière la prise en charge du retour dans son pays d’origine, une allocation, ainsi que, parfois, le financement d’un projet professionnel. Dans une majorité d’Etats membres, note le rapport parlementaire, les retours aidés sont devenus « plus nombreux que les retours contraints ».

La France fait jusqu’à présent exception, même si les retours aidés sont en « progression constante depuis 2016 ». Il y en a eu plus de 10 000 en 2018, dont plus du tiers en direction de l’Albanie et de l’Afghanistan. La somme versée varie le plus souvent entre 300 euros et 650 euros. Dans 40 % des cas, les publics ciblés par la politique d’aide au retour sont des déboutés du droit d’asile.

Les retours aidés présentent un intérêt double, souligne le rapport. Non seulement leur taux d’exécution avoisine les 100 % mais ils coûtent aussi entre 2 500 et 4 000 euros, soit bien moins cher qu’un retour forcé. Pour le député Barrot, cette politique a tout intérêt à être renforcée. D’après les résultats de son analyse statistique, il estime que « l’augmentation de 30 % du montant de l’aide entraîne une hausse de 30 % du nombre de retours volontaires ».

A Calais, des défenseurs de migrants victimes de « harcèlement »

Amnesty International appelle la France à « mettre fin au harcèlement et aux agressions » à l’encontre des défenseurs des droits humains qui aident les migrants à Calais (Pas-de-Calais) et Grande-Synthe (Nord), selon un rapport de l’ONG, publié le 5 juin. Depuis le démantèlement de la « jungle » de Calais en 2016, « leurs actions sont systématiquement entravées », ils sont « soumis à des actes d’intimidation et de harcèlement, à des mauvais traitements et, dans certains cas, font l’objet de poursuites judiciaires infondées ». Amnesty, qui a enquêté pendant deux ans, demande aux autorités françaises de « veiller à ce que les forces de l’ordre actives dans la région se conforment aux règles d’intervention les plus strictes ».

Julia Pascual

Cherbib Mouhieddine

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Posted by: | Posted on: juin 5, 2019

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