lundi, juin 4th, 2018

now browsing by day

 
Posted by: | Posted on: juin 4, 2018

Journal le Parisien: Préfecture de Nanterre !

 

Boulogne le 29/05/2018

De/ CSP 92

                                                                         A            L’Attention de

Madame VALERIE MAHAUT  Journaliste

 Journal LE PARISIEN

 Objet : Communiqué de Presse

 Concernant le Fonctionnement du Service étranger

de la Préfecture de Nanterre – Département des Hauts de Seine.

 

Le CSP 92  vous donne son avis et son constat concernant le Fonctionnement du Service étranger de la Préfecture de Nanterre.

Pour Information, Le CSP 92 a toujours eu un contact permanent avec les Responsables du Service étranger en l’occurrence les Préfets, les Secrétaires Généraux et les Directeurs de ce Services qui se sont succédé. Des rencontres de travail Trimestrielles ont toujours eus lieu dans le cadre de la mise en place d’un dialogue parfois franc et utile et dans d’autres périodes négatif, sur la base  des échanges d’information relatifs  aux traitements des dossiers et à l’accueil des étrangers au sein de la Préfecture.

Le CSP 92 s’est inscrit dans la défense de cette population sans droit depuis 1996, il a privilégié dans ses  actions pacifiques un dialogue fort et Franc avec la Préfecture, cette Relation dont les échanges ont été fructueux du fait que beaucoup de problèmes ont trouvés des solutions, elle a permit aujourd’hui d’attirer l’attention des responsables de la Préfecture sur des points important dont nous attendons leur solutions rapidement pour plusieurs raisons.

Le CSP 92 a constaté depuis l’arrivée des nouveaux Responsables en l’occurrence le Secrétaire Général V.Berton et le Directeur du Service étranger B.Ducrot, que  les choses ont évolué dans le Bon sens de l’Organisation et de l’Accueil des étrangers.

Une amélioration importante est constatée dans  l’Organisation et l’Accueil, plus personne ne vient passer la nuit devant le portail de la Préfecture, voir même fini cette image inacceptable, où des personnes avec des Bébés dorment devant  la Préfecture afin d’assurer un Ticket pour accéder aux guichets, c’est un point très fort que les Nouveaux responsables de la Préfecture ont réussi à réglé, moins de stress aussi pour les visiteurs concernant l’accès à ce service.

Par ailleurs le CSP 92 a relevé des  Points qui restent à résoudre le plus rapidement :

1) Lenteur et  Délais de réponse (Pour Nanterre et Boulogne Billancourt):

Un point qui demande une véritable prise en charge avec une solution urgente, c’est celui du Traitement des Dossiers en particulier la Lenteur des Délais de réponse  et ce après avoir déposé un Dossier.

Une fois que l’étranger dépose sa demande de Régularisation de sa situation Administrative, la préfecture  lui  délivre une simple Attestation de dépôt qui n’a aucune valeur juridique, par la suite il devra attendre entre

8 à 12 mois voir même plus afin qu’une réponse de la préfecture lui soit communiquer, c’est une attente interminable qui suscite beaucoup d’interrogations et d’incertitudes.

Après 4 mois, Doit-il accusé réception du Refus implicite de la Préfecture ou bien doit-il attendre une Réponse écrite par la Préfecture ??

 

Pire encore, si la personne a introduit une demande AES Salarié (Admission Exceptionnelle au Séjour par le Travail), elle perd sa promesse d’embauche et son travail, du fait que l’employeur n’attend pas au de là de la date prévue pour l’embauche.

Cette attente est  un véritable calvaire, un  souci de plus pour le demandeur du titre de séjour,  car c’est une situation de confusion et d’inquiétude sans délais de Réponse.

NB/ En droit administratif, y compris en droit de la fonction publique, le principe est que, lorsque l’administration ne répond pas il s’agit d’un refus. En général 4 mois après une demande, une non réponse équivaut à un refus implicite.

*Pour la circonscription d’Antony les Délais sont raisonnables

2) Lenteur  de la délivrance définitive de la Carte de séjour,

Quelques soit le critère la Carte est remise  généralement à l’intéressé au bout de 4 à 1 an et celui du Salarié cela reste conditionner par la Réponse de la DIRECCTE, les personnes mis sous récépissés ne peuvent avancés dans leur projet d’intégration sur le sol Français sans la fameuse Carte de Séjour.

3)  RDV sur Internet ;

Prendre un  RDV sur le site de la Préfecture n’existes pas  concernant les  premières demande d’admission exceptionnelle au séjour.

Une personne qui souhaite faire une première demande pour la  régularisation de sa situation administrative, sur le site la personne est invitée à se présenter à la préfecture (service des étrangers) pour récupérer la liste de document à fournir et par la suite envoyer le dossier au service étranger par voie postale.

Apres une attente de 8 mois à 12 mois la préfecture adresse  une convocation à la personne l’invitant à déposer le dossier et ce n’est qu’a ce moment qu’une attestation de dépôt lui sera délivrée.

4) les demandes de Régularisation sur le critère des 10 ans de présences concernant certains accord bilatéraux en particuliers le cas des Algériens, les dossiers essuient  généralement un Refus, ou bien les cas sont orientés vers le critère du travail.

En conclusion !

La Préfecture s’est engagée sur ce chantier de l’organisation et de l’accueil des étrangers au sein de son Service qui est aujourd’hui en bonne voie.

Néanmoins les points que nous avons soulevé restent importants qui demandent une véritable prise en charge Urgente, du fait des conséquences qui peuvent être produit à long terme,  dont le risque de  détériorer encore une fois  l’image de notre Administration préfectorale.

Mr Guitoun