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Posted by: | Posted on: juin 3, 2018

FOCUS – Lors des débats parlementaires sur la loi Asile et immigration, les députés LR ont interrogé avec insistance mercredi soir la ministre Jacqueline Gourault sur l’existence d’un plan qui viserait à attribuer des titres de séjour à 40.000 immigrés en situation irrégulière.

À l’occasion des débats parlementaires sur la loi Asile et immigration dans la nuit de mercredi à jeudi, l’existence d’un «plan caché de 40.000 régularisations» d’immigrés en situation irrégulière a agité les bancs de la droite et mis en difficulté Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb. La membre du gouvernement s’est emportée contre le président du groupe LR Christian Jacob, reprochant aux députés de droite de bloquer l’avancée des débats.

«Il n’y a pas de plan secret, mais il y a toujours des régularisations, il y aura un débat», a expliqué la ministre au Talk du Figaro ce jeudi, précisant qu’elle ne savait pas combien de personnes seraient concernées par ces régularisations. «On regarde en fonction des situations (….) Nous voudrions éviter qu’il y ait sur le territoire des sans-papiers depuis plus de 10 ans», assure-t-elle.

De leur côté, les députés LR invoquent un article du Monde pour justifier leurs interrogations. Ce texte ne mentionne pas explicitement un «plan caché de 40.000 régularisations». Il transcrit en revanche les propos de députés de la majorité souhaitant que la question des régularisations soit abordée après le vote de la loi Asile et immigration. «On s’intéressera sûrement à la question de ces personnes en France sans titre de séjour (…) Il y a 300.000 personnes sans droit, qui sont depuis des années en France et qui ne peuvent pas travailler, qui travaillent au noir, pour lesquelles on doit trouver une solution. Si on veut intégrer, il y a des personnes qu’on ne peut pas laisser dans ces situations», affirme ainsi le député LREM Pierre Person, cité dans les colonnes du quotidien.

Des titres de séjour provisoires pour ceux qui travaillent

Le Monde rapporte également les propos d’un élu de la majorité, sans le nommer, qui estime que les régularisations représenteront «autour de 10% des 300.000 sans-papiers», ce qui équivaut donc à un chiffre de 30.000 et non de 40.000 personnes. «Lorsque nous aurons examiné l’ensemble des articles de cette loi, nous pourrons débattre de ce qu’il convient de faire au sujet des personnes qui se trouvent sans statut. Nous aurons ce débat, a-t-il promis, mais ce n’est pas aujourd’hui qu’il faut l’avoir», avait quant à lui déjà précisé le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb.

En réalité, de telles régularisations de personnes en situation irrégulière n’ont rien de nouveau. «La vérité, bien qu’on n’en parle évidemment pas beaucoup, c’est que de telles régularisations ont lieu tous les ans. La polémique ne signifie pas grand-chose, sauf s’il y avait une augmentation de ces régularisations qui était décidée en plus de ce qui se fait chaque année», estime un haut fonctionnaire du ministère de l’Intérieur cité par le Figaro. Il précise: «Sur les 263.000 immigrés qui ont obtenu un titre de séjour l’année dernière, de 30 à 40.000 d’entre eux l’ont obtenu au titre d’une régularisation, c’est-à-dire qu’ils étaient auparavant sur le sol national en toute illégalité». Des chiffres qui correspondent donc à l’estimation annoncée dans l’article du Monde.

Parmi ces personnes immigrées régularisées, la majorité d’entre elles le sont, selon lui, au titre de «l’admission exceptionnelle au séjour», une disposition législative introduite en 2007 et élargie en 2011, qui permet à des étrangers non européens en situation irrégulière d’obtenir une carte de séjour «vie privée et familiale», «salarié» ou «travailleur temporaire». Ce sont les préfectures qui délivrent ces titres provisoires d’un an, destinés notamment aux immigrés illégaux qui peuvent néanmoins justifier d’une activité professionnelle durant plusieurs années.