juin, 2018

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Posted by: | Posted on: juin 27, 2018

Migrants !L’Europe ne doit pas renier le droit d’asile

L’errance de l’Aquarius pendant 9 jours a révélé, si besoin était, la profondeur de la crise morale et politique que traverse l’Union européenne autour de la question migratoire. Et avec le Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés, nous disons « c’est honteux » pour l’Europe, pour la mise en cause des valeurs qui nous fondent, pour l’image d’indécision que nous renvoyons au monde.

Cette crise est profonde, par la vision de l’asile, plus généralement de l’accueil de l’étranger, que révèlent les discours et les actes de nombre de gouvernants européens. On n’est plus là en présence de positionnements purement tactiques, en vue du compromis qui serait à négocier lors du prochain Conseil européen, fin juin. Une coalition de leaders politiques prônant la renationalisation des politiques d’asile, refusant toute solidarité entre ses membres semble avoir pris le leadership en Europe. La prochaine présidence autrichienne du Conseil de l’UE  ne manque d’inquiéter au vu des déclarations du chancelier Kurz qui souhaite clairement externaliser la demande d’asile en dehors des frontières européennes et les traiter depuis des camps de rétention.

À ce discours, nous voulons opposer l’analyse suivante :

1. Nous devons rester attentifs aux causes précises des déplacements de personnes, comme aux variations du nombre des personnes déplacées, et rappeler que la réalité des flux de réfugiés vers l’Europe, en 2018, ne ressemble en aucune façon aux trois années précédentes. Pour exemple, là ou l’Italie accueillait 80 000 personnes entre janvier et juin 2017, elle en accueille aujourd’hui moins de 30 000 sur la même période.  Le discours populiste aujourd’hui omniprésent en Europe n’a plus rien à voir avec la réalité des flux mais tout avec une idéologie extrémiste faite de nationalisme et d’ethnisme.

2. Ne créons pas de nouveaux « boat people », ces réfugiés vietnamiens privés de secours en mer dans les années 70, dont France terre d’asile a des raisons de se souvenir. Le droit maritime international impose de porter secours aux personnes en détresse et de les mener jusqu’à un port sûr. C’est d’ailleurs ce qu’avait parfaitement compris l’Italie en 2013, à la suite  du  naufrage ayant occasionné la mort de 366 personnes, décrétant un deuil national, et surtout en lançant l’opération Mare Nostrum, qui a permis pendant un  peu plus d’un an de sauver des milliers de vies.

Nous pensons qu’il est indispensable de renforcer les opérations de recherche et de sauvetage en mer,  en soulignant leur nature humanitaire,  en respectant le principe de non-refoulement.

Mais il faut aussi lors d’un prochain sommet euro-méditerranéen impliquer tous les États de la zone afin d’identifier des lieux de débarquement sûrs pour les réfugiés et migrants secourus. Aux côtés du HCR, nous pensons qu’il est important de développer des mécanismes efficaces et prévisibles afin d’identifier sans délai les lieux sûrs sur le pourtour méditerranéen pour le débarquement rapide des réfugiés et migrants secourus et, particulièrement, pour ceux secourus dans les eaux internationales. Cette clarification des règles de débarquement suppose, pour les personnes ayant besoin d’une protection internationale, des accords de coopération entre les États du nord et du sud de la Méditerranée, afin d’assurer un accueil et une prise en charge qui tiennent dûment compte des besoins individuels et des vulnérabilités. Pour ceux débarqués dans un pays tiers de l’UE, un mécanisme de réinstallation rapide devrait être garanti  par les États membres impliquant la solidarité de tous.

3. L’asile est, par nature, un acte de solidarité, celui d’un État à l’égard de personnes ou groupes de personnes ayant besoin d’une protection internationale. Cette solidarité peut être mise en échec si elle reste le fait d’un État isolé, que cet État soit volontaire comme l’était, en Europe, l’Allemagne d’Angela Merkel en 2015, ou contraint, comme le sont, depuis de nombreuses années, les États du sud de l’Europe (contraints par les effets conjugués de la géographie et du Règlement Dublin III). Cet échec, on le voit aux résultats des dernières élections allemande et italienne, notamment ; plus modestement, on le voit en France à l’incapacité des pouvoirs publics à faire face à la question des « dublinés », et par suite à organiser convenablement l’accueil des demandeurs d’asile.

Car il ne suffit pas de dire que Dublin ne fonctionne pas. Il faut dès lors en tirer les conséquences pour le statut des personnes placées aujourd’hui sous ce règlement qui se trouvent en errance sur le territoire de l’Union et proposer un mécanisme de solidarité acceptable par tous les États parties prenantes en remplacement du règlement Dublin, défaillant.

Nous en déduisons que la crise de l’accueil, qui s’étend aujourd’hui peu à peu à toute l’Europe, tient à ces pannes de la solidarité entre États, dont la conscience a fini par s’inscrire dans les opinions. Cette crise n’aura d’issue pour le droit d’asile que si les États européens les plus concernés et les plus motivés s’entendent pour garantir entre eux le minimum de solidarité nécessaire dans l’accueil des demandeurs d’asile.

4. Qu’est-ce que l’Europe peut demander aux pays tiers ? Le droit d’asile fait partie, depuis l’origine, des valeurs par lesquelles l’Europe est identifiée, par elle-même comme par le reste du monde. Nous ne pensons pas que les discours extrémistes du moment puissent remettre en cause ces fondements.

C’est pourtant ce que certains proposent, avec le renvoi à l’extérieur des frontières européennes du traitement de toutes les demandes d’asile ; avec l’organisation de camps d’accueil dans des pays tiers, proches ou non, pour ce traitement ; avec la priorité de l’accueil des réfugiés dans les pays tiers « sûrs » ; et, pour garantir tout cela, la priorité donnée, dans la politique et le budget européen de l’asile, au renforcement policier des contrôles aux frontières extérieures.

Nous pensons qu’il faut, pour l’accueil des réfugiés dans le monde, que l’Europe travaille avec les pays tiers, voisins des pays d’origine, ou de transit. C’est d’ailleurs devenu, ces dernières années, la grande affaire de l’UE et de nombreux sommets. Mais nous devons savoir voir les limites de cette politique qui peut être, pour le droit d’asile, la meilleure ou la pire des choses, comme on a commencé à le voir en 2016 avec l’ « accord » UE-Turquie. Comme on le voit aujourd’hui avec l’externalisation totale proposée par certains.

Non seulement, cette orientation nous paraît vaine, car il se trouvera peu de pays tiers pour y coopérer volontairement. Mais, surtout, nous pensons que, dans ses profondeurs, l’Europe ne peut pas vouloir un tel reniement. À la société civile des États membres de se mobiliser pour faire en sorte que cela n’arrive jamais !

Thierry Le Roy, Président de France terre d’asile, Pierre Henry, Directeur général de France terre d’asile

Posted by: | Posted on: juin 4, 2018

Journal le Parisien: Préfecture de Nanterre !

 

Boulogne le 29/05/2018

De/ CSP 92

                                                                         A            L’Attention de

Madame VALERIE MAHAUT  Journaliste

 Journal LE PARISIEN

 Objet : Communiqué de Presse

 Concernant le Fonctionnement du Service étranger

de la Préfecture de Nanterre – Département des Hauts de Seine.

 

Le CSP 92  vous donne son avis et son constat concernant le Fonctionnement du Service étranger de la Préfecture de Nanterre.

Pour Information, Le CSP 92 a toujours eu un contact permanent avec les Responsables du Service étranger en l’occurrence les Préfets, les Secrétaires Généraux et les Directeurs de ce Services qui se sont succédé. Des rencontres de travail Trimestrielles ont toujours eus lieu dans le cadre de la mise en place d’un dialogue parfois franc et utile et dans d’autres périodes négatif, sur la base  des échanges d’information relatifs  aux traitements des dossiers et à l’accueil des étrangers au sein de la Préfecture.

Le CSP 92 s’est inscrit dans la défense de cette population sans droit depuis 1996, il a privilégié dans ses  actions pacifiques un dialogue fort et Franc avec la Préfecture, cette Relation dont les échanges ont été fructueux du fait que beaucoup de problèmes ont trouvés des solutions, elle a permit aujourd’hui d’attirer l’attention des responsables de la Préfecture sur des points important dont nous attendons leur solutions rapidement pour plusieurs raisons.

Le CSP 92 a constaté depuis l’arrivée des nouveaux Responsables en l’occurrence le Secrétaire Général V.Berton et le Directeur du Service étranger B.Ducrot, que  les choses ont évolué dans le Bon sens de l’Organisation et de l’Accueil des étrangers.

Une amélioration importante est constatée dans  l’Organisation et l’Accueil, plus personne ne vient passer la nuit devant le portail de la Préfecture, voir même fini cette image inacceptable, où des personnes avec des Bébés dorment devant  la Préfecture afin d’assurer un Ticket pour accéder aux guichets, c’est un point très fort que les Nouveaux responsables de la Préfecture ont réussi à réglé, moins de stress aussi pour les visiteurs concernant l’accès à ce service.

Par ailleurs le CSP 92 a relevé des  Points qui restent à résoudre le plus rapidement :

1) Lenteur et  Délais de réponse (Pour Nanterre et Boulogne Billancourt):

Un point qui demande une véritable prise en charge avec une solution urgente, c’est celui du Traitement des Dossiers en particulier la Lenteur des Délais de réponse  et ce après avoir déposé un Dossier.

Une fois que l’étranger dépose sa demande de Régularisation de sa situation Administrative, la préfecture  lui  délivre une simple Attestation de dépôt qui n’a aucune valeur juridique, par la suite il devra attendre entre

8 à 12 mois voir même plus afin qu’une réponse de la préfecture lui soit communiquer, c’est une attente interminable qui suscite beaucoup d’interrogations et d’incertitudes.

Après 4 mois, Doit-il accusé réception du Refus implicite de la Préfecture ou bien doit-il attendre une Réponse écrite par la Préfecture ??

 

Pire encore, si la personne a introduit une demande AES Salarié (Admission Exceptionnelle au Séjour par le Travail), elle perd sa promesse d’embauche et son travail, du fait que l’employeur n’attend pas au de là de la date prévue pour l’embauche.

Cette attente est  un véritable calvaire, un  souci de plus pour le demandeur du titre de séjour,  car c’est une situation de confusion et d’inquiétude sans délais de Réponse.

NB/ En droit administratif, y compris en droit de la fonction publique, le principe est que, lorsque l’administration ne répond pas il s’agit d’un refus. En général 4 mois après une demande, une non réponse équivaut à un refus implicite.

*Pour la circonscription d’Antony les Délais sont raisonnables

2) Lenteur  de la délivrance définitive de la Carte de séjour,

Quelques soit le critère la Carte est remise  généralement à l’intéressé au bout de 4 à 1 an et celui du Salarié cela reste conditionner par la Réponse de la DIRECCTE, les personnes mis sous récépissés ne peuvent avancés dans leur projet d’intégration sur le sol Français sans la fameuse Carte de Séjour.

3)  RDV sur Internet ;

Prendre un  RDV sur le site de la Préfecture n’existes pas  concernant les  premières demande d’admission exceptionnelle au séjour.

Une personne qui souhaite faire une première demande pour la  régularisation de sa situation administrative, sur le site la personne est invitée à se présenter à la préfecture (service des étrangers) pour récupérer la liste de document à fournir et par la suite envoyer le dossier au service étranger par voie postale.

Apres une attente de 8 mois à 12 mois la préfecture adresse  une convocation à la personne l’invitant à déposer le dossier et ce n’est qu’a ce moment qu’une attestation de dépôt lui sera délivrée.

4) les demandes de Régularisation sur le critère des 10 ans de présences concernant certains accord bilatéraux en particuliers le cas des Algériens, les dossiers essuient  généralement un Refus, ou bien les cas sont orientés vers le critère du travail.

En conclusion !

La Préfecture s’est engagée sur ce chantier de l’organisation et  l’accueil des étrangers au sein de son Service, nous pensons qu’aujourd’hui  c’est en bonne voie.

Néanmoins les points que nous avons soulevé restent importants, cela  demandent une véritable prise en charge avec Urgence, du fait des conséquences qui peuvent se produire à long terme,  avec le risque de  détériorer encore une fois  l’image de notre Administration préfectorale.

Mr Guitoun

 

Posted by: | Posted on: juin 3, 2018

FOCUS – Lors des débats parlementaires sur la loi Asile et immigration, les députés LR ont interrogé avec insistance mercredi soir la ministre Jacqueline Gourault sur l’existence d’un plan qui viserait à attribuer des titres de séjour à 40.000 immigrés en situation irrégulière.

À l’occasion des débats parlementaires sur la loi Asile et immigration dans la nuit de mercredi à jeudi, l’existence d’un «plan caché de 40.000 régularisations» d’immigrés en situation irrégulière a agité les bancs de la droite et mis en difficulté Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb. La membre du gouvernement s’est emportée contre le président du groupe LR Christian Jacob, reprochant aux députés de droite de bloquer l’avancée des débats.

«Il n’y a pas de plan secret, mais il y a toujours des régularisations, il y aura un débat», a expliqué la ministre au Talk du Figaro ce jeudi, précisant qu’elle ne savait pas combien de personnes seraient concernées par ces régularisations. «On regarde en fonction des situations (….) Nous voudrions éviter qu’il y ait sur le territoire des sans-papiers depuis plus de 10 ans», assure-t-elle.

De leur côté, les députés LR invoquent un article du Monde pour justifier leurs interrogations. Ce texte ne mentionne pas explicitement un «plan caché de 40.000 régularisations». Il transcrit en revanche les propos de députés de la majorité souhaitant que la question des régularisations soit abordée après le vote de la loi Asile et immigration. «On s’intéressera sûrement à la question de ces personnes en France sans titre de séjour (…) Il y a 300.000 personnes sans droit, qui sont depuis des années en France et qui ne peuvent pas travailler, qui travaillent au noir, pour lesquelles on doit trouver une solution. Si on veut intégrer, il y a des personnes qu’on ne peut pas laisser dans ces situations», affirme ainsi le député LREM Pierre Person, cité dans les colonnes du quotidien.

Des titres de séjour provisoires pour ceux qui travaillent

Le Monde rapporte également les propos d’un élu de la majorité, sans le nommer, qui estime que les régularisations représenteront «autour de 10% des 300.000 sans-papiers», ce qui équivaut donc à un chiffre de 30.000 et non de 40.000 personnes. «Lorsque nous aurons examiné l’ensemble des articles de cette loi, nous pourrons débattre de ce qu’il convient de faire au sujet des personnes qui se trouvent sans statut. Nous aurons ce débat, a-t-il promis, mais ce n’est pas aujourd’hui qu’il faut l’avoir», avait quant à lui déjà précisé le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb.

En réalité, de telles régularisations de personnes en situation irrégulière n’ont rien de nouveau. «La vérité, bien qu’on n’en parle évidemment pas beaucoup, c’est que de telles régularisations ont lieu tous les ans. La polémique ne signifie pas grand-chose, sauf s’il y avait une augmentation de ces régularisations qui était décidée en plus de ce qui se fait chaque année», estime un haut fonctionnaire du ministère de l’Intérieur cité par le Figaro. Il précise: «Sur les 263.000 immigrés qui ont obtenu un titre de séjour l’année dernière, de 30 à 40.000 d’entre eux l’ont obtenu au titre d’une régularisation, c’est-à-dire qu’ils étaient auparavant sur le sol national en toute illégalité». Des chiffres qui correspondent donc à l’estimation annoncée dans l’article du Monde.

Parmi ces personnes immigrées régularisées, la majorité d’entre elles le sont, selon lui, au titre de «l’admission exceptionnelle au séjour», une disposition législative introduite en 2007 et élargie en 2011, qui permet à des étrangers non européens en situation irrégulière d’obtenir une carte de séjour «vie privée et familiale», «salarié» ou «travailleur temporaire». Ce sont les préfectures qui délivrent ces titres provisoires d’un an, destinés notamment aux immigrés illégaux qui peuvent néanmoins justifier d’une activité professionnelle durant plusieurs années.