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Expulsion ratée d’un Algérien (Envoyer Spécial)

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Quotas de migrants en Europe

-Quotas de migrants en Europe : la question qui fâche !
Rappel : Une Délégation de la Coordination Nationale des sans-papiers a été reçue au mois d’Octobre 2002 à Strasbourg par le Président Irlandais du Parlement Européen Monsieur Pat Cox, cette délégation a été emmenée par Saddok Guitoun, Romain Binazon, Ali Mansouri et Aminata Diouf, Membres de la CNSP, le Président PAT Cox a clairement dit la chose suivante : « chaque état Membre de l’Europe est souverain et libre de régler le problème de quota dans son propre pays, mais, les pays membres de l’Europe ont un Ultimatum afin d’assainir cette question de l’Immigration en particulier des sans-papier d’ici 2012 ( 10 ans ) et de définir clairement leur quota à l’Immigration. »

Publié le 13-05-2015 à 12h11

La Commission européenne doit présenter mercredi son plan d’action. Elle pourrait imposer des quotas nationaux pour une prise en charge plus équitable des réfugiés en fonction des pays.
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Des migrants secourus à Lampedusa, en Italie, le 22 avril 2015. (Mauro Buccarello/AP/SIPA)
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Imposer des quotas de réfugiés aux Etats membres. C’est la mesure phare du plan d’action que doit présenter mercredi 13 mai le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, insatisfait des mesures prises fin avril par les chefs d’Etats européens en séance extraordinaire. Le but : répartir plus équitablement la prise en charge des réfugiés dans l’Union européenne. Pour soulager les pays les plus concernés, l’Italie, la Grèce et Malte, qui font face à un afflux de migrants sans précédent.
Il ne suffit pas de combattre les symptômes de la crise. J’en ai assez des poètes, c’est bien de se montrer ému, mais il faut aller bien au-delà », avait-il alors notamment martelé.
Cette mesure va-t-elle être adoptée ? Rien n’est encore acté, mais elle pourrait déjà être abandonnée, si l’on en croit plusieurs sources européennes citées mardi par l’AFP. En cause : les dérogations accordées à la Grande-Bretagne, l’Irlande et le Danemark. Trois pays qui ne pourraient pas se la voir imposer, car ils ne participent pas à la législation sur l’asile et l’immigration. « L’Obs » fait le point sur cette question qui fâche.
Ce que veut Bruxelles
Actuellement, la prise en charge des réfugiés venus de pays tiers se fait sur la base du volontariat. 36.000 réfugiés syriens ont été pris en charge par l’UE en 2014. Mais selon la Commission, une quinzaine de pays seulement ont participé à cet effort. L’UE redoute par ailleurs l’arrivée, cet été, de vagues de migrants en Italie. Réclamé par Rome, le principe des quotas est soutenu par l’Allemagne et la France, mais ni Berlin ni Paris ne se sont prononcés pour rendre cette mesure obligatoire.
Selon une source communautaire, le président de l’exécutif européen Jean-Claude Juncker souhaite donc voir les quotas rendus obligatoires.
Certains pays ne font rien pour accepter des demandeurs d’asile ou pour aider les autres pays de l’UE qui les prennent en charge », souligne la proposition.
D’où celle de mettre en place dans un premier temps un système permettant de « gérer l’urgence ». Soit un « mécanisme de distribution » pour les réfugiés qui « ont clairement besoin d’une protection internationale », indique un document de travail que « Le Figaro » a pu consulter. Le quotidien précise que pour chaque pays, la répartition tiendrait compte du PIB, de la population, du taux de chômage et du nombre de demandeurs d’asile déjà volontairement pris en charge. Un système temporaire en application de l’article 78-3 du traité de Lisbonne. Qui pourrait aboutir, dans un second temps, à un mécanisme pérenne, « permanent », « automatique » et « obligatoire » de transfert des migrants.
# Les pays qui refusent
Du fait des dérogations octroyées à la Grande-Bretagne, l’Irlande et le Danemark, impossible de leur imposer une telle mesure.
Ces trois pays ont un ‘opt out’ (option de retrait), c’est comme ça et il n’est pas possible de revenir sur cela », indique à l’AFP une source européenne.
Ils peuvent donc décider de participer et d’appliquer la mesure, mais seulement sur une base volontaire. Pas gagné. D’autant plus que la Grande-Bretagne et la Hongrie se sont déjà positionnés contre.
La Grande-Bretagne a annoncé mardi qu’elle n’y participerait pas.
Le Royaume-Uni est fier d’avoir toujours accordé l’asile à ceux qui en ont le plus besoin mais nous ne pensons pas qu’un système contraignant de relocalisation soit la solution », dit un communiqué.
Dans une tribune publiée ce mercredi par le « Times », la ministre britannique de l’Intérieur Theresa May, tout juste reconduite par David Cameron, déclare en outre que les migrants qui traversent la Méditerranée pour tenter de rejoindre l’Europe devraient être renvoyés chez eux. Et que l’instauration de quotas ne pourra selon elle que les encourager à effectuer ces traversées dangereuses. Et « à mettre leur vie en péril. » L’UE « devrait travailler à établir des sites d’accueil sécurisés en Afrique du Nord, avec un programme actif de retours », écrit-elle notamment.
Le Premier ministre hongrois Viktor Orban va quant à lui jusqu’à qualifier l’idée de « folie ».
L’idée européenne que quelqu’un puisse laisser des réfugiés pénétrer dans son pays pour ensuite les ‘redistribuer’ dans d’autres Etats membres n’est pas équitable, elle est folle », a-t-il affirmé vendredi.
La position de la France
Lundi, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve s’est déclaré favorable à une « répartition » des demandeurs d’asile au sein de l’UE.
Je crois qu’il est normal qu’il y ait une répartition du nombre de demandeurs d’asile entre les différents pays de l’Union européenne et qu’il est normal que l’Europe ait une politique de l’asile », s’est-il notamment exprimé lundi sur « RTL ».
Bernard Cazeneuve, qui plaide pour des mesures « fortes et cohérentes », estime que les propositions de Jean-Claude Juncker « s’inspirent d’une partie des propositions faites par la France dès cet été. » Il souligne par ailleurs la nécessité de poursuivre les sauvetages en Méditerranée via l’agence européenne de patrouille Frontex dont les moyens viennent d’être renforcés. Celui qui se trouve ce mercredi au Niger pour parler sécurité et migrations juge également « fondamental » d’oeuvrer « avec les pays de provenance. »
Dans les rangs de l’opposition, le député UMP Bruno Le Maire s’est quant à lui positionné mardi clairement contre les quotas.
Il y a quelques bonnes idées dans les changements européens proposés par Jean-Claude Juncker. Tout ce qui va dans le sens de la fermeté, de l’arraisonnement des navires de trafiquants, tout cela va dans le bon sens », estime l’ancien ministre.
« Mais qu’on retire à chaque Etat sa souveraineté pour savoir qui peut ou ne peut pas accueillir des migrants, et qu’on fasse des quotas […] je ne suis pas d’accord. […] C’est à chaque Etat de décider souverainement qui il accueille ou non sur son territoire ».
C.R.

Sur le web : Asile : la fronde s’organise sur la question des quotas