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Posted by: | Posted on: novembre 12, 2014

Le parti d’extrême droite et certains dirigeants de l’UMP demandent des restrictions aux aides sociales pour les étrangers dans l’Hexagone.

Nul doute que la décision de la Cour de justice européenne va être bruyamment saluée par le Front national en France. Le parti d’extrême droite a longtemps prôné la suppression des aides sociales pour les étrangers vivant dans l’Hexagone. Il a un peu mis d’eau dans son vin depuis 2011.
Au nom de la « priorité nationale », le FN propose désormais d’instaurer un délai de carence d’un an de résidence continue en France et de cotisations avant de bénéficier de tous les avantages de la Sécurité sociale, de supprimer l’aide médicale d’Etat (AME) pour les sans-papiers et de réserver les allocations familiales aux familles dont un parent au moins est français ou européen.
Certains dirigeants de l’UMP tiennent un discours assez proche. Le député de la Drôme, Hervé Mariton, actuellement candidat à la présidence du parti, suggère que « tout nouvel entrant en France, qu’il soit en situation régulière ou irrégulière, n’ait pas accès aux aides sociales contributives avant un délai de plusieurs années ». Et Eric Ciotti, le président du Conseil général des Alpes-Maritimes, a estimé cet été « pas logique que des étrangers aient les mêmes prestations sociales que les nationaux ».
Les dirigeants du Front national avaient déjà publiquement félicité le Premier ministre britannique, David Cameron, lorsque celui-ci avait annoncé la mise en place de restrictions aux droits des immigrés en matière d’aide au logement, d’indemnités de chômage et d’accès au système de santé. Il « a brisé le tabou du coût insupportable de l’immigration pour les nations européennes », s’était réjoui Louis Aliot, le numéro deux du FN et compagnon de Marine Le Pen.
Principe d’égalité
Reste à savoir si imposer de telles restrictions serait possible en France. A priori non. En vertu du principe d’égalité inscrit dans la Constitution, les étrangers doivent en principe avoir accès aux mêmes aides sociales que les nationaux. A condition, toutefois, qu’ils soient en possession d’un titre de séjour valable en France. Ce qui exclut, par exemple, les travailleurs détachés, qui ont fait couler beaucoup d’encre ces dernières années. C’est ce qui explique que Marine Le Pen a longtemps promis de modifier la Constitution par référendum pour réserver les aides sociales aux seuls nationaux.
Pour le revenu de solidarité active (RSA), des limitations ont toutefois été introduites. Pour y avoir droit, il faut bénéficier d’un droit de séjour en France et y vivre depuis au moins trois ans pour un ressortissant européen et depuis au moins cinq ans pour un étranger non communautaire. Une brèche, pour certains, dans le principe d’égalité.
S. D., Les Echos

Source :http://www.lesechos.fr/journal20141112/lec1_monde/0203929287112-une-aubaine-pour-le-front-national-en-france-1063274.php