jeudi, décembre 12th, 2013

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Posted by: | Posted on: décembre 12, 2013

Sans-papiers : un an après la circulaire Valls, quelle situation dans le Nord ?

Le 28 novembre 2012, la circulaire Valls entrait en application. Un an après, où en est la situation dans le Nord ? D’après les associations, le texte réduit la marge de manœuvre et ne permet pas à des personnes, pourtant intégrées dans la société française, de bénéficier d’un droit de séjour. La préfecture, elle, rappelle que les titres sont délivrés en fonction de critères de droit.

valls-uneCette fois, elles ont décidé de sortir les grands moyens. A l’occasion du premier anniversaire de la circulaire Valls dite « de régularisation » (voir encadré), les associations de défense des sans-papiers ont fait appel à un huissier. Afin d’attester de la réalité des « refus de guichet ». « Notre objectif était faire constater officiellement les pratiques quotidiennes de la préfecture du Nord qui empêchent des personnes de formuler une demande de régularisation », justifie Emmanuelle Lequien, avocate lilloise du syndicat des avocats de France. « D’autant qu’on nous a toujours affirmé que ces refus de guichet n’existaient pas », complète Roseline Riset, de la Ligue des Droits de l’Homme. Read More …