Réfugiées ! Urgence hébergement

Posted by: | Posted on: mai 25, 2018

Campements parisiens : nous demandons l’hébergement en urgence des personnes réfugiées

Une simple exigence de dignité

A Paris, depuis près de dix semaines, plus de 2 400 personnes originaires pour la plupart de la corne de l’Afrique et d’Afghanistan vivent dans des conditions extrêmement précaires, réparties sur trois campements. L’un se situe en plein cœur de Paris sur les bords du Canal Saint-Martin, un second se déploie sur un nœud autoroutier à l’intersection des périphériques Nord et Sud et le troisième, le plus important, regroupe sous un pont 1 600 personnes à la porte de la Villette.

Les différents acteurs du secteur de l’urgence sociale présents sur les lieux constatent une dégradation très importante, jour après jour, de l’état sanitaire et psychologique de cette population. Chaque centimètre carré disponible est prétexte à tensions dans un climat d’extrême précarité.

Dans ces conditions et sans intervention rapide des pouvoirs publics, les drames sont inévitables. Récemment, deux personnes sont décédées par noyade. D’autres ont été admises à l’hôpital en urgence absolue suite à des agressions. Les conditions de vie indignes des migrants en errance et sans solution d’hébergement s’aggravent de jour en jour. La sécurité et la santé des personnes vivant sur les camps, mais aussi des acteurs associatifs et des riverains ne sont plus assurées.

Il y a, à partir d’une situation d’indignité totale, un grave problème d’ordre public qui se dessine. L’exigence de dignité, de simple humanité, de respect de nos obligations vis-à-vis du droit d’asile comme des droits fondamentaux de chaque être humain nous amène à demander aux pouvoirs publics une opération de mise à l’abri humanitaire d’urgence garantissant un hébergement digne dans la durée, avec accompagnement social et sanitaire. Laisser se détériorer cette situation ne peut être une option raisonnable en République.

Nous, signataires de cette pétition, en appelons donc à la sagesse et à la promptitude du gouvernement.

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Premiers signataires :

Thierry Le Roy, président et Pierre Henry directeur de France terre d’asile

Louis Gallois, président, et Florent Guéguen, directeur de la Fédération des acteurs de la solidarité

Arthur Anane, président de la Fédération des acteurs de la solidarité Ile-de-France

Constance Baud, présidente de l’association Robins des Rues

Laurent Berger, secrétaire général  de la CFDT

Luc Bérille, secrétaire général et Emilie Trigo, secrétaire nationale « Droits et Libertés » de l’UNSA

Pierre Coppey, président de l’Association Aurore

Nicolas Clément, Président du collectif Les morts de la rue

Thierry Debrand, Président de la Fédération des Associations et des Acteurs pour la Promotion et l’Insertion par le Logement

Jean-Baptiste de Foucauld et Pierre Guillaume, coordinateurs du Pacte civique

Estelle Denize, présidente, et Nawel Laglaoui, directrice d’Hors la Rue

Laurent Desmard, président, et Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre

Jacques Desproges, président et Rémi Tricart, directeur général d’Emmaüs Défi

Patrick Doutreligne, président de l’UNIOPSS

Jean-Marie DRU, président de l’UNICEF France

Paul Duprez, président et Bruno Morel directeur d’Emmaüs Solidarité

Antoine Durrleman, président du CASP

Jean-Jacques Eledjam, président de La Croix-Rouge française

Marie-Hélène Franjou, présidente de l’Amicale du Nid

Claire Hédon, présidente d’ATD Quart Monde

Jean-Michel Hitter, président de la Fédération Entraide Protestante

Geneviève Jacques, présidente de La Cimade

Thierry Kuhn, président d’Emmaüs France

Jean Baptiste Legrand, Les Enfants du Canal

Rachid Lalhou, président du Secours Islamique France

Xavier de Lannoy, président, et Christian Nicol, président délégué de la Fédération SOLIHA

Olivier Leboucher, président d’Habitat et Humanisme

Françoise Léger, présidente de l’association ACR

Jean Baptiste Legrand Lengrand, secrétaire général URI CFDT Ile-de-France

Jean-Louis Loirat, président de l’Association des Cités du Secours Catholique

Jimmy Losfeld, président, et Nassim Mekeddem, vice-président en charge de la défense des droits, de la FAGE

Philippe Louis, président, et Pascale Coton vice-présidente de la CFTC

Vincent Mahé, président de la Rose des vents

Daniel Naud, président de la Fondation de l’Armée du Salut

Eric Pliez, président du Samusocial de Paris

Denis Reboul-Salze, président, et Nadine Dusser, directrice de l’UNHAJ

Sylvie Reysset, présidente de l’Union Nationale des Comités Locaux pour le Logement Autonome des Jeunes (UNCLLAJ)

Malik Salemkour, président de la Ligue des droits de l’Homme

Françoise Sivignon, présidente de Médecins du Monde

Jean-Paul Vaillant, président de l’UNAFO


Migrants en Méditerranée !

Posted by: | Posted on: mai 2, 2018

 

Deux pilotes français achètent un avion pour sauver des migrants en Méditerranée

Après avoir investi toutes leurs économies, les deux hommes comptent aider au repérage des canots en perdition au large de la Libye. Première mission le 2 mai.

Les jumelles sont prêtes, les provisions aussi. Tout sera bientôt à bord du MCR-4S, le petit avion de Benoît Micolon et José Benavente. Acheminé le 30 avril depuis Annemasse (Haute-Savoie), le Colibri n’a pas grand-chose à voir avec les autres coucous de la base maltaise, garés là avant une petite balade touristique pour se défroisser les ailes. Lui doit décoller le 2 mai, « pour quadriller le rectangle de 150 kilomètres de l’est à l’ouest, sur 50 kilomètres au nord de Tripoli ; la zone dans laquelle se concentrent le maximum de sauvetages et les naufrages », observe José Benavente, 49 ans, le père de ce projet original d’appui aux bateaux ONG qui portent secours aux migrants en Méditerranée.

Avec Benoît Micolon, 35 ans, ils veulent devenir les yeux de la mer. Les deux Français, qui se sont connus sur les bancs de l’école de pilotage en 2006, viennent d’investir la totalité de leurs économies – soit 130 000 euros – pour s’offrir le Colibri, l’avion qui sauvera des vies. « Il y a urgence à assister les navires ONG en repérant les canots et en les leur signalant en même temps qu’au MRCC, l’organisme officiel italien qui gère les sauvetages », rappelle José Benavente.

« Vraiment utiles, tout de suite »

Pragmatiques, les deux fondateurs de Pilotes volontaires savent que la capacité de repérage depuis un avion qui survole les eaux à basse altitude est cent fois supérieure à une observation depuis le pont d’un navire. Ils savent aussi que cet appui aérien manque cruellement aujourd’hui en Méditerranée et que durant le premier trimestre 2018, quelque 500 personnes ont encore péri au large des côtes libyennes, selon l’Organisation internationale pour les migrations.

Lire aussi :   Migrants : « Faire de l’hospitalité un principe »

« Au départ, on avait pensé monter une opération de crowdfunding pour trouver de l’argent, mais ça aurait pris trop longtemps. Le printemps est là, les départs de Tripoli reprennent », observe José Benavente, qui remonterait bien le temps s’il le pouvait… « Quand les humanitaires de SOS Méditerranée [une des ONG présente au large de Tripoli, avec l’Aquarius, son bateau] nous ont expliqué le mal qu’ils avaient à repérer les canots dans les vagues, on a compris qu’on pouvait vraiment être utile, tout de suite », ajoute-t-il. L’idée des vies en jeu chaque jour les pousse à brûler les étapes, prenant juste le temps de déposer les statuts de leur association le 28 janvier, de trouver l’avion, l’acheter, lui faire installer un pilote automatique pour pouvoir se concentrer sur la mer, un système satellite pour communiquer avec les ONG et un réservoir suffisamment grand pour voler dix heures d’affilée.

Véritable mouvement citoyen

Samedi 30 avril, c’était le départ de France. Les deux hommes ont mis leur vie personnelle entre parenthèses pour rallier Malte, leur base arrière ; leur vie professionnelle aussi. Benoît Micolon, pilote de ligne sur Boeing 747, complétera ses 6 000 heures de vols, certes, mais sur un autre type d’engin, même s’ils ne sont pas si loin des avions qu’il pilotait en début de carrière pour repérer les départs d’incendie dans les forêts du sud de la France.

José Benavente, lui, un Lyonnais installé à Kinshasa (République démocratique du Congo), reprendra sa mission humanitaire plus tard.

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Depuis longtemps déjà, il mûrissait l’idée de survoler la Méditerranée pour sauver les migrants. « Il y a quinze ans, en mission en Guinée où je travaillais sur l’approvisionnement en eau potable, j’entendais parler des disparus au large des côtes sénégalaises. Trop de petites embarcations en partance vers les Canaries sombraient sans avoir été secourues. Plus tard, je me suis dit que les plaisanciers pourraient s’organiser en associations pour aider les canots entre le Maroc et l’Espagne… J’ai essayé d’imaginer comment les fédérer… Toutes ces idées ont cheminé en moi et, en janvier, j’ai décidé d’agir en revenant à mon idée d’avion, puisque je suis aussi pilote », rappelle ce père de famille.

José Benavente appelle alors Benoît Micolon, en repos à Chamonix (Haute-Savoie) entre deux missions. « J’avais pas fini ma phrase qu’il m’avait déjà dit oui », se réjouit-il, reconnaissant bien là son ami. Très vite, les deux hommes recomptent leurs économies et réunissent de quoi commencer. « On démarre avec l’argent qu’on a. On a ouvert un site pour récolter les dons. Il y a derrière notre opération l’idée que tout le monde peut participer, même avec quelques euros », rappelle l’humanitaire. L’esprit qui préside à Pilotes volontaires est proche de celui qui a permis à SOS Méditerranée de se développer, en entraînant un véritable mouvement citoyen dans son sillage.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/societe/article/2018/05/01/deux-pilotes-francais-achetent-un-avion-pour-sauver-des-migrants-en-mediterranee_5293037_3224.html#RDjOcJ4dJGtqryT3.99


À propos des pratiques préfectorales !

Posted by: | Posted on: avril 23, 2018

 

Immigration : la loi, l’Etat et le juge administratif

Le projet de loi asile-immigration, adopté dimanche en première lecture, soulève la question du rapport entre la loi et la gestion des étrangers.

Par MARYLINE BAUMARD

Analyse. Au-delà des interrogations sur son utilité, la loi asile-immigration, en discussion depuis le 16 avril à l’Assemblée nationale, soulève une autre question : celle du rapport entre la loi et la gestion des étrangers. Il est, en effet, manifeste que les préfets, au nom du maintien de l’ordre, interprètent et appliquent assez librement les textes en vigueur.

L’Assemblée nationale adopte le texte asile-immigration en première lecture

Ces derniers temps, les décisions de justice à l’encontre des pratiques des préfectures se multiplient. Dans les Alpes-Maritimes, le préfet a été condamné en 2017 (le 31 mars et le 4 septembre) pour avoir interdit l’entrée en France à des demandeurs d’asile adultes, puis le 23 février pour avoir refoulé 19 mineurs.

La préfecture de Seine-Saint-Denis, de son côté, a perdu au tribunal administratif le 20 février, parce que la dématérialisation de ses procédures empêche de nombreux étrangers d’accéder à leurs droits. L’année précédente, le préfet de Paris avait cumulé 135 condamnations en deux semaines pour non-respect de l’enregistrement des demandes d’asile dans le délai imposé par la loi de 2015.

Non-respect de la loi érigé en système

Même lorsque la France est pointée du doigt par la Cour européenne des droits de l’homme, il ne se passe rien. Ainsi, en 2016, Paris a été condamné six fois par la CEDH pour le placement d’enfants en rétention (et pourtant le ministère de l’intérieur a refusé d’inscrire cette interdiction dans le projet de loi en discussion). Il est vrai, comme le regrette Gérard Sadik, responsable asile à la Cimade (Comité inter-mouvements auprès des évacués), que « ces condamnations ne changent pas grand-chose aux pratiques ».

Sur « les 100 000 requêtes annuelles devant le tribunal administratif, quelque 10 % à 15 % sont justement déposées pour contester les illégalités commises par l’administration », observe Serge Slama, professeur de droit public à l’université de Grenoble. Preuve à ses yeux que le non-respect de la loi est bien érigé en système. « Sur les étrangers, l’administration va se faire retoquer une fois sur six ou sept ; les autres fois, soit on ne fait pas de recours, soit le tribunal donne raison au préfet. Les préfectures tablent dessus pour leur gestion quotidienne du sujet », déplore Gérard Sadik à propos de l’asile.

Pour mesurer l’ampleur du phénomène, « il suffit d’observer le taux de libérations des centres de rétention ordonnées par les juges », ajoute Sarah Belaisch, directrice des pôles thématiques à la Cimade. Si 40 % des étrangers en rétention sont libérés sur décision de justice, c’est bien que leur privation de liberté n’a pas respecté les textes qui l’encadrent. « Près d’une personne sur deux, cela ressemble à un système », s’insurge la spécialiste en droit des étrangers, qui n’oublie pas que s’ajoutent à ces décisions de justice « les quelque 10 % de retenus que les préfectures libèrent avant la présentation au juge, parce qu’elles se savent en tort et préfèrent devancer une décision inéluctable ».

ENTRE LE DROIT NON RESPECTÉ ET LE DROIT NON SANCTIONNÉ LORSQU’IL N’EST PAS RESPECTÉ, NE MANQUERAIT-IL PAS EN FRANCE UNE VÉRITABLE CULTURE DU CONTRÔLE DE L’ETAT ?

Ces constats conduisent à s’interroger sur l’opportunité d’une nouvelle loi sur le sujet (la 17e depuis 1985) dès lors que l’administration prend des libertés avec les textes. Les juristes observent qu’un nouveau texte permet d’abord de légaliser des pratiques jusqu’alors non encadrées. Depuis septembre 2017, l’enfermement des potentiels demandeurs d’asile qui vont être renvoyés dans un autre pays européen où ils ont laissé leurs empreintes (dublinés) était hors la loi, la Cour de cassation l’ayant jugée illégale. « Ce qui n’a pas empêché plus de 1 000 placements entre-temps », s’indigne Mme Belaisch…

La loi Collomb réparera cette lacune comme elle rendra possible le partage d’information entre les foyers d’hébergement d’urgence et l’OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration), point faible du décret Collomb du 12 décembre 2017 sur le recensement dans les hébergements d’urgence.

« Si une loi sert d’abord à montrer la détermination du ministre qui la porte, et fait partie de la comédie du pouvoir, elle permet de compléter les lacunes des textes précédents », confirme Danièle Lochak, professeure émérite de droit public. Ainsi, avant la loi de mars 2016 relative à la protection de l’enfant, l’usage des tests osseux pour évaluer l’âge d’un mineur étranger et savoir s’il faut le prendre en charge ou le refouler ne s’appuyait sur aucune base légale. Le fait d’inscrire l’« encadrement de sa pratique » l’a du même coup légitimé. Ironie du sort, ce sont les associations de défense des étrangers qui, en faisant du contentieux, mettent le doigt sur les maillons manquants et aident les ministères à tricoter les lois suivantes, qu’elles combattront ensuite.

Demandeurs d’asile : « Partout autour de nous, nous observons la récurrence de la suspicion »

Entre le droit non respecté et le droit non sanctionné lorsqu’il n’est pas respecté, ne manquerait-il pas en France une véritable culture du contrôle de l’Etat ? Souvent, le « procureur et le parquet ne veulent pas forcément mettre en cause les préfets », observe Serge Slama. Nicolas Hervieu, spécialiste de droit européen et professeur à Sciences-Po, ajoute que, quand l’affaire remonte au Conseil d’Etat, elle devient politique, puisque « le Conseil d’Etat a la mission de conseiller le gouvernement et d’être la juridiction supérieure du droit administratif ». Ce qui pose question.

Sauf si, à l’instar de Grégoire Bigot, membre de l’Institut universitaire de France et professeur à l’université de Nantes, on estime que la justice administrative « s’apparente d’abord à une ruse de la domination, puisqu’elle a pour objet premier de transformer un rapport de force en droit, de rendre tolérable la domination d’un pouvoir qui se meut dans le silence  lorsque ce n’est pas l’absence – de lois qui contraindraient l’administration à n’agir que dans l’intérêt des particuliers ». Son analyse date de 2015 (Ce droit qu’on dit administratif…, Ed. La Mémoire du droit)Elle est plus que jamais d’actualité.

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Nota Bene NB : quand Serge Slama parle de 10 à 15% c’est le taux d’annulation.

Par MARYLINE BAUMARD

http://mobile.lemonde.fr/idees/article/2018/04/23/immigration-la-loi-l-etat-et-le-juge-administratif_5289264_3232.html?xtref=